M.B. Index des textes publiés le 23 juin 2011

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loi

type loi prom. 23/06/1894 pub. 23/06/2011 numac 2011000368 source service public federal interieur Loi portant révision de la loi du 3 avril 1851 sur les sociétés mutualistes type loi prom. 05/04/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011000387 source service public federal interieur Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011009437 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 30 mai 2011 : la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à **** (****(...) le nommé ****, ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2011 type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011027127 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 18 août 2010, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après. Pour 35 années La type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022209 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations profes type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022211 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Ann type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011027126 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 21 février 2011, modifié par l'arrêté royal du 13 mars 2011 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Marc Fondeur, receveur communal à la commune de Verviers; M. Simon Parad - nomme type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011007111 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 8370 du 11 mai 2011, l'arrêté royal n° 8216 du 5 décembre 2010 relatif à la démission honorable de sa fonction d'attaché concernant M. Bastiaens, Willy, est re type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011007114 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8379 du 12 mai 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur auprès de l'Ecole Royale des Cadets, est accordée à M. Botte, A., le 1 er août 2011. Il type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011007112 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8371 du 11 mai 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011000382 source service public federal interieur Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011007109 source ministere de la defense **** armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants **** arrêté royal n° 8363 du 11 mai 2011 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de deux glaives croisés surmontés d'une barrette **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011007108 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8359 du 28 avril 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller, est accordée à M. Lallemand Joseph avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er septemb Il est a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Virton comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Florenville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dan type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville d'Houffalize comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Rochefort comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Dixmude comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la commune de Bertrix comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les sta type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance du territoire qui correspondait avant la fusion des communes à la ville de Neufchâteau comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans l type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Wavre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les st type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Durbuy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 06/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune d' Aywaille comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011024125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011000396 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 6 juin 2011, sont nommés dans le grade de commissaire de police auprès de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police loca type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011031332 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'exploitation pour le stockage de GPL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation du fonctionnaire délégué chargé de traiter les recours introduits contre les décisions de la Direction de l'Inspection régionale du logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011031333 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011035470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions du deuxième arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au Régime de Garanties et du quatrième arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 relatif au Régime de Gara

avis

type avis prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011011226 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la désignation de l'autorité compétente provisoire en vertu de l'article 3 du Règlement n° 994/2010 L'autorité compétente provisoire désignée en vertu de l'article 3 du Règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du type avis prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011018225 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat LA SCRL INASEP a demandé au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 3 mar

document

type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marinus Van Den Kieboom, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tennis Den Ouden, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202886 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Rochez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. José Cailliez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202884 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Maurice, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de SPRL Entreprise H. Royen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports TVG, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202892 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antonius Leyten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Letawe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Derk Van Der Molen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Malengreaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 avril 2011, la formation pour chauffagistes agréés dispensée par Cedicol ASBL sis rue de la Rosée 12 type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 2011, la formation réglementaire et l'examen po type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour Certificateur Résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 mars 2011, la formation pour Certificateur Résidentiel dispensée par Blue Planet Academy & C La Re type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 février 2011, la formation pour conseillers PEB dispensée par Environment & Economics for Total Quali La Reco type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 mars 2011, la formation réglementaire et l'examen pou type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 18 avril 2011, la formation pour conseillers chauffage PEB dispensée par Cedicol ASBL sis rue de l La R type document prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Andreas Smook, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011203049 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la commune de Villers-la-Ville

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011029337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011029342 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Comité d'accompagnement pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011, dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2008 portant désignation des

erratum

type erratum prom. 26/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011203119 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 16/06/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011022208 source office national des pensions Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 28 février 2011 portant fixation du plan de personnel 2011 pour l'Office national des Pensions

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011003232 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 3 du 30 juillet 2010 est promu : Ordre de Léopold II Grand Officier Administration des affaires fiscales M. DELBEKE, J.J.L., Auditeur général des finances. Administration de la tr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011007113 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8372 du 11 mai 2011, les officiers subalternes dont les noms suivent sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011007116 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 8374 du 11 mai 2011, M. l'abbé Chaboteau Dominique est nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique, le 1 er avril 2011.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/10/2010 pub. 23/06/2011 numac 2011031310 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/551 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2009/520 du Collège de la Commission communautaire du 14 mai 2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers da

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011009464 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 10 juin 2011 : - page 34384, ligne 22, le texte : « Le cas échéant, les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par le Min - pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011202993 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 212.803 du 27 avril 2011 en cause de Vilma Vitins contre la commune de Frameries, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2011, le Conseil d' « 1

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202582 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant un stage volontaire de maîtrise dans la formation de base des classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2011 pub. 23/06/2011 numac 2011202580 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011007110 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel. - Nominations Par arrêté royal n° 8368 du 11 mai 2011, Mme Billwatsch Marie-Hélène est nommée à titre définitif dans la classe A1 au 1 er mars 2011 au Musée royal de l'Armée Pour la

composition

type composition prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011029325 source ministere de la communaute francaise Services d'accueil téléphonique des enfants. - Composition du comité d'accompagnement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2011, à l'article 1 er , 3(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 16 mai 2011, Mme AUQUIER, Olivia, domiciliée rue Colonel Van Gele 114, bte 3, à 1040 Bruxelles, a été agréée en t type agrément prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 mai 2011, M. DECRE, Alain, domicilié rue Camp Romain 5, à 1300 Wavre, a été agréé en tant que certificateur unité ter type agrément prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 17 mai 2011, M. WOLF, Alexis, domicilié rue des Canadiens 14, à 7180 Seneffe, a été agréé en tant que certificate

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/06/2011 numac 2011203189 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de bacheliers en textile ou en confection La sélection comparative néerlandophone de bacheliers en textile ou en confection (niveau B) pour le Ministère de la Défense (ANG110(...) Le
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