M.B. Index des textes publiés le 24 juin 2011

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loi

type loi prom. 30/07/1979 pub. 24/06/2011 numac 2011000394 source service public federal interieur Loi relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011007121 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011009453 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011007120 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8382 du 20 mai 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. 11/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011022210 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011007115 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'officiers Par arrêté royal n° 8373 du 11 mai 2011 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2011, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires Force terres type arrêté royal prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011007119 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 8378 du 11 mai 2011, M. Denis, Dominique, attaché, est démissionné de son emploi en raison d'une deuxième nomination définitive à temps plein dans un autre service public depuis le 16 février 2 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011000388 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, du Brabant

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011203123 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 7 juin 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la Société Ecologie au quotidien à type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202933 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle au deuxième groupe en 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011031325 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 1 er juin 2011, PROMEXPO SPRL, chemin des Cressonnières 16, 1325 CHAUMONT-GISTOUX reçoit le renouvellement de l'autoris - Recrutem type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011027129 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Liège, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Gand comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les sta type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Dinant comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202496 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Ciney comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Spa comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les st type arrêté ministériel prom. 07/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Lommel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 28/04/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011007104 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 31/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011000393 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert Vercauteren, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté ministériel prom. 26/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011203207 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 24/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

décret

type décret prom. 16/06/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011203154 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau

document

type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO VOS Cargo Logistics Poland », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Transport Turquin Jimmy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Maurice Christophe, en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AC Schmit, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV VOS Cargo Logistics Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Collin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. 17/12/2010 pub. 24/06/2011 numac 2011035474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la codification relative à l'enseignement secondaire type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Immobilière sociale de la Région montoise Toit et Moi, en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011011222 source institut belge des services postaux et des telecommunications Désignation d'un secrétaire suppléant de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques conformément à l'article 3, alinéa premier, de l'arrêté royal du 1 er avril 2007 relat Le type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et contena(...) Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011203058 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 6 juin 2011 porte incorporation dans la voirie communale de Bassenge du chemin situé le long de la sortie de l'autoroute A13 sur la N618, entre le Geer et la "rue de Croupet", ains type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011031321 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement Enregistrements en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 juin 2011, la SA « Sita Ecoservice Transport n.v. » sise Lilsedijk 19 à 2340 Beers P type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011031322 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour Certificateur résidentiel en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 juin 2011, la formation pour Certificateur Résidentiel dispensée par IEPSCF - Uccle sis rue Gat La type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRO Melikont CZ, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Gralinger & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2010 pub. 24/06/2011 numac 2011203064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés dans le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins de la ville de Liège

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011009466 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 1 er juin 2011, page 32774, ligne 42, lire : « Van Hamme, Gerda » au lieu de « Van Hamma, Gerda ». Au Moniteur belge du 8 juin 2011, page 33399, ligne 26, lire : «

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011007122 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 8360 du 28 avril 2011 : Force terrestre Les candidats officiers de carrière, dont les noms suivent, sont nommés au grade de lie Corps de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011009467 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Delvigne, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Pa

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202490 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant création d'un service social pour le personnel du Gouvernement, du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/05/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202491 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2000 relatif à l'indemnité kilométrique allouée aux membres du personnel du Ministère et de certains organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone pour l'uti type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/04/2011 pub. 24/06/2011 numac 2011202519 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées

rapport

type rapport prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011021056 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 27 juin 2011, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du P 1.

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011000364 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. Jan Salien est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 4 février 201 type nominations prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011007118 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8376 du 11 mai 2011, M. Van Simaeys, Paul est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er décembre 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présen type nominations prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011007117 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 8375 du 11 mai 2011, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté royal n° 8150 du 3 septembre 2010, publié au Moniteur belge le 24 septembre 2010 : - le premier alin type nominations prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011000338 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Joke Bonte, M. Henri Thomas et M. Guido Verhaegen sont nommés (...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011041706 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 392e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 juin 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, v

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément des laboratoires pour les domaines eau usée, eau de surface, eau souterraine, eau de percolation, eau de puits, eau de pluie, eau de baignade , eau piscicole, sol, boue, sédiment, matières solides, déchets solides, matériau(...) Conformé type agrément prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011031330 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 mai 2011, M. GREVISSE, François, domicilié rue Try-à-la-Vigne 67, à 5030 Gembloux, a été agréé en tant que certific

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011203125 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chefs de projet - domaine contrôle interne (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG11013) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011203208 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de système (niveau B) pour l'Institut géographique international (ANG11034) Une liste de 6 lauréats maximum, valable six ans, sera établie après la sélection. Il est établi égaleme(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 24/06/2011 numac 2011202923 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers (niveau C) pour l'Office national des Pensions (AFG11815) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) Condi
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