M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011009472 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 juin 2011, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) Par type loi prom. 30/04/2010 pub. 27/06/2011 numac 2011000373 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses en ce qui concerne la poursuite de la promotion de la possession d'un ordinateur. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011011225 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. Cleynhens, Gerd, est transféré par mobilité volontaire, en qual(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202810 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 mai 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011203272 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 18 mai et 19 juin 2008 portant nomination de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202811 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 mai 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202808 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 12 mai 2011 dispose ce qui suit : Article 1 er .

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011203139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 15 juin 2011 : les cours de niveau B d type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011203142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 : l'ASBL CLB, Industrieterrein Kolmen 1085, à 3570 Alken, est agréée comme serv type arrêté ministériel prom. 17/06/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription annuel au tableau des géomètres-experts

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011000363 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire relative à l'application des nouvelles dispositions du Code électoral modifiées par la loi du 14 avril 2009. - Elections législatives fédérales, régionales ou européennes 1. MODIFICATIONS LEGISLATIVES a. Genèse des modifications

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011203097 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 mai 2011 en cause de la SA « Vinci Park Belgium » contre Marc Swinnen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 mai 2011, le Juge de paix du « L type avis prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011018223 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL « Eeklose Bandencentrale », ayant son siège social à 9900 Eeklo, Kunst

décision

type décision prom. 14/06/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011003234 source service public federal finances Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

document

type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ducamp, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Sims Recycling Solutions », en qualité de collecteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202966 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/769/3 délivré à la SA Compagnie financière de Neufcour L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 jui type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Carlos Ribeiro, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202970 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Dehalleux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maxime Rombaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Vandenbroucke », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Ziane, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011011209 source bureau d'intervention et de restitution belge Personnel. - Mobilité Par décision du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de Restitution belge du 11 mai(...) type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Albert Beets Transportonderneming », en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL 'T Oliemanneke, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/773 délivré à M. Godefroid, Thierry L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux V type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011203209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 6 juin 2011, qui entre en vigueur le 7 jui Sou type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011011208 source bureau d'intervention et de restitution belge Prorogation pour une durée indéterminée de la désignation d'un conseiller f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 11 mai 2011 la désignation de monsieur Philippe Herm(...) type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202983 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/772/3 délivré à M. Ernst Joseph L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202967 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/770/3/4 délivré à la SA Krinkels L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Braine-le-Château, en qualité de collecteur et de transporte type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lucas David, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011011210 source bureau d'intervention et de restitution belge Prorogation pour une durée indéterminée de la désignation d'un directeur général adjoint f.f. au BIRB Par arrêté du conseil d'administration daté du 11 mai 2011, la désignation de M. William Droeshout,(...) type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202968 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/771/3 délivré à la SA Bouille L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011202980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maqua frères, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011014149 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire. - Erratum Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 m

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 28 avril 2011. Ordre de Léopold Est nommé au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. REMANS, Joannes, médecin spécialiste revalidation, domicilié à Genk. Il portera la décor Ordre de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011009474 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2011 : - il est mis fin à la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Hainaut, de M. Durant, M., en qualité de membre e - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011009473 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2011 : - M. Vanderlinden, Ch., substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Mons, est nommé substitut général près la cour du travail de Mons; - Mm Le rec

liste

type liste prom. 16/06/2011 pub. 27/06/2011 numac 2011011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011000301 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011000302 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011000303 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011000304 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011000305 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011000300 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2011, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Ligue Braille, association d'aide aux personnes aveugles et malvoyantes », à Bruxel

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

document

type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011014146 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011014155 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011014157 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément de centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories type document prom. -- pub. 27/06/2011 numac 2011014154 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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