M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2011

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loi

type loi prom. 11/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011011231 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres type arrêté royal prom. 29/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011018233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 22/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011022204 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 mai 2011 il est accordé à M. Vassilios Adamantides, conseiller général au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er janvier 2012. M. Vassilio type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011202486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011022226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 29/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011011236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'utilisation temporaire d'une partie des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers en réaction à l'action coordonnée de l'Agence internationale de l'Energie type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011003246 source service public federal finances Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargé type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011003244 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de compta type arrêté ministériel prom. 14/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011003245 source service public federal finances Arrêté ministériel réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011203267 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière

décret

type décret prom. 20/05/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011202895 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 16 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale

document

type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dingeman Voorbeijtel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Hick, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Tonka, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Basecq, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transport Vanlerberghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Waste Water Treatment Geel », en qualité de collecteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203069 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pennequin, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thierry Clermont, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203075 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Perreaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203076 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Dewet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Woudenberg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Deweer, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203077 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Eelco De Vries Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Metaalhandel Franssen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DB Fourage », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/05/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Andenne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011022214 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la prés type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011022215 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui entre en vigueur le jour de la

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011009484 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimo - di type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011009480 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 10 juin 2011, page 34385, ligne 14, la place vacante de greffier au tribunal de commerce de Gand est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Appel à candidatures pour la Direction générale opérationnelle 7 - Fiscalité Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandat de fonctionnaire général de rang A2, de la DGO7 - Fiscalité, conformément aux disp

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011009479 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, M. Moermans, W., greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, est admis à la retraite. L'intéressé Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011009486 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Gheldere-Joos, V., de ses fonctions de notaire associé type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011009485 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Luyckx, K., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers. Le recours en annulation de l'acte précité à portée in

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011024127 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme BRANDT, Charlotte, née le 26 août 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistiq Par arr type nominations prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. MAES, Fré, né le 15 avril 1978, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1 dans le cadre linguistique néerlan Par a type nominations prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2011, M. MERTENS, Jan, né le 9 février 1965, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er avril 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerla type nominations prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2011, Mme DE LOMBAERT, Marie-France, née le 7 mai 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguis Par arr

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011029358 source ministere de la communaute francaise conseil superieur de l'audiovisuel Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par RCF Bruxelles ASBL pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011029349 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Studio One, pour l'édition V type autorisation prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011029350 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL RDM, pour l'édition d'un service V type autorisation prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011029352 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle - Autorisation - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Radio Louvain, pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011029351 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 7 avril 2011 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par l'ASBL Gaume Chérie, pour l'édition d'u

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011009396 source service public federal justice Changement d'adresse des séances d'introduction des justice de paix des troisième et quatrième cantons de Bruxelles A partir du 1 er septembre 2011 les séances d'introduction à l'audience publique des justices de paix des troisième et

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203319 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'attachés - métier : sciences humaines La sélection comparative francophone d'attachés - métier : sciences humaines (niveau A) pour le Service public de **** et certains ****(...) L type communication du selor prom. -- pub. 01/07/2011 numac 2011203320 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'attachés en sciences humaines La sélection comparative germanophone d'attachés en sciences humaines (niveau A) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wa(...) L

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/02/2011 pub. 01/07/2011 numac 2011003047 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2011 »
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