M.B. Index des textes publiés le 15 juillet 2011

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loi

type loi prom. 27/12/2004 pub. 15/07/2011 numac 2011000427 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000399 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type loi prom. 20/12/2010 pub. 15/07/2011 numac 2011000439 source service public federal interieur Loi concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord de Bonn type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009496 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la forme de la licence supplémentaire et aux modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence supplémentaire en matière de jeux de hasard type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009497 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux conditions qualitatives auxquelles le demandeur d'une licence supplémentaire doit satisfaire en matière de jeux de hasard type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011002035 source service public federal technologie de l'information et de la communication Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 mai 2011 sont nommés : Ordre de la Couronne Commandeur M. DEPREST, Jan R.J., Président du Comité de Direction Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2010. Ordre de Léopold II Mme BELLEN, Gerda R.M type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à la Convention OSPAR type arrêté royal prom. 05/04/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000426 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000425 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière à l'Accord ASCOBANS type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011009498 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 décembre 2004 relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011021061 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Mandats. - Prolongations Par arrêté royal du 21 juin 2011 l'attribution de la fonction de management de Directeur général au(...) type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011000416 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 février 2011, M. Eddy Stoens, conseiller au département, est admis à la pension à partir du 1 er août 2011. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 07/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du président ad interim du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203565 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 27 mai 2011 qui produit ses effets le 1 er avril 2011, M. Julien Frère est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 1 er juin 2011 qui produit ses effets le 1 er mai 20(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011000463 source service public federal interieur Secrétaire permanent de la Commission permanente de la police locale. - Désignation Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, M. ADANS-DESTER, Marc, est désigné à l'emploi de Secrétai(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203604 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 3 juin 2011 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, le Bureau d'études Environnement et Analyses de l'organe "Gembloux Agro-Bio Tech(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011203631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors de la première enquête comparative en vue de l'obtention d'une licenc type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011203629 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2002 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011035541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant découplage des formulaires de la règlementation sectorielle de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011035539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2010-2011 du Parlement flamand

décret

type décret prom. 08/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011035546 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire

document

type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/775/3 délivré à l'administration communale d'Ohey L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 V type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/776 délivré à la SA des Charbonnages de Gosson-Kessales, en liquidation L'Office wallon des déchets, Vu le Vu type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/778 délivré à M. Bouvier, Jean-Yves L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux V type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/780 délivré à M. D'Heygere, Bernard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux V type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/779 délivré à M. Renaut, Arnaud L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bart Verniers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabrice Zoller, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203602 source service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Par arrêté de l'administrateur général du 29 juin 2011 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2011, M. Paolo Bocchio, attaché, est promu par avancement de grade au grade d Par arrêt type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Snoeck", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL FS Sofie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Schneder-Fagny, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL E.V.G. Management, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/777 délivré à M. Hazard Bernard L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déch

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011003264 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 3, du 23 mars 2011, est promu : Ordre de la Couronne Commandeur Administration des douanes et accises M. RABOSEE, D.A.F.Y., Directeur. Administration des contributions directes (Services

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011009525 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 avril 2011 et du 20 mai 2011; - de Malines : 2 (dont 1 en association). - de Saint-Gilles : 1; - de Termonde : 1. Cet

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011009527 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : MM. : - Berg F. - Duchateau F. - Culot P. Mme Hatert C. MM. : - Vazquez Jacques C. Mmes : - Hames A.-F. - Labeye

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011000406 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011000404 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011000407 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Animaux en Péril » à Braine-l'Alleud à organiser une opération de tombola, dans tout type autorisation prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011000408 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011000409 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Dynamo international » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout le type autorisation prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011000405 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 mai 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203714 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de chefs de service Agence Environnement-Produits La sélection comparative néerlandophone de chefs de service Agence Environnement-Produits (niveau A) pour le SPF Santé publiq(...) Il n type communication du selor prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011203705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'analystes d'application (niveau B) pour l'Office national de l'Emploi (AFG11825) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Condi

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 15/07/2011 numac 2011011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0014 : De Vijver Media NV/Waterman & Waterman Comm VA, Corelio NV en Sanoma Corporation Le 8 juillet 2011, l'Auditorat
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