M.B. Index des textes publiés le 18 juillet 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011000451 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, M. VAN DOREN, Laurent, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police ORNE-THYLE. type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011000450 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, la désignation de M. LEONARD, Vincent, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police SEMOIS ET type arrêté royal prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203635 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juin 2011 il est accordé à M. Marc EVRARD, attaché au Service public fédéral(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011015068 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du service extérieur. - Entrée en stage Par arrêté ministériel du 8 avril 2011, les lauréats des sélections ANG 08866 et AFG 09055, dont les noms suivent, sont admis au stage dans la carrière du Service extérieur à la date du 1 er BR

document

type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylviot Ferre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Bours, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Visa Truck", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le déc type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Autocars et Autobus Toussaint, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie. - Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté ministériel du 19 mai 2011 : M. Co type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Paul Van Sande, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA TSV Belgium", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le d type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL RCS Rabotage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL JMC Terrassements, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Broer Von Kruchten", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Insp type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jumalex, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christiaan Wijckmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fabian De Wachter, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. 28/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011018255 source banque nationale de belgique Décision du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique relative à la délégation de compétences en matière de marchés publics type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Laurenty Espaces verts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sede Benelux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Goossens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles à Ans et Grâce-Hollogne destinées au traitement des eaux pour la distribution type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203566 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Liège destiné à la pose de canalisations type arrêté ministériel prom. 16/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203607 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont type arrêté ministériel prom. 16/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203605 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin type arrêté ministériel prom. 20/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011203606 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval et égouttage prioritaire exclusif avenues des Combattants et de la Meute, rues du Sablon, Champs-Saint-Nicolas et de Ferrières - Genappe et Court-Saint-Etienn

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029373 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2011-2012, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2012-2013, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou

erratum

type erratum prom. 12/05/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011029371 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 12 mai 2011. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme CLAUS, Bernadette, coördinateur au Service public fédéral Santé publique, S M. MORAY

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/04/2011 pub. 18/07/2011 numac 2011031311 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011009528 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 juillet 2011, entrant en vigueur le 1 er août 2011, la demande d'association de M. Van Sinay, Th., notaire à la résidence de Ninove, et de Mme Bracke, D., candidat-notaire, pour Mme Bracke

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. -Nominations Par arrêté royal du 11 juin 2011, CLUYTS, Ivo, né le 4 janvier 1970, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er avril 2011, au titre d'Attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlanda Par arr

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011000445 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 juin 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203703 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de responsable software et **** **** sélection comparative francophone de responsable software et **** (niveau A) pour l'Institut royal météorologique (****11020) a été ****(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de spécialistes informatique systèmes et réseaux (niveau A2) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG10069) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la s(...) I type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de paie (m/f) (niveau B) pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG11014) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il(...) Conditions d'admissibili type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203748 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de spécialistes techniques pour le procédé offset La sélection comparative néerlandophone de spécialistes techniques pour le procédé offset (niveau A) pour le SPF Finances (ANG11003) a été clôturée le type communication du selor prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203757 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de médecins-conseil pour les demandes de régularisations de séjour (niveau A3) pour le SPF Intérieur (AFG11819) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il (...) Con

document

type document prom. -- pub. 18/07/2011 numac 2011203222 source service public federal securite sociale Avis officiel. - L'indice-pivot 114,97 est atteint au mois d'avril 2011. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prest(...)
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