M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011024171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2011 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203404 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011022219 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011022250 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés et portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travail type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011024191 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « L'Association des Généralistes de la Région des Fagnes »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation à une école d'enseignement secondaire à temps plein suite à la non-atteinte de la norme de rationalisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor 'bachelor in de taal- en letterkunde : combinatie van twee talen te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen' de la « Vrije Universite type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master « master in de taal- en letterkunde : ten minste één taal te kiezen uit Latijn, de Romaanse talen of de Germaanse talen » de la « Vrije Universiteit Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6decies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation académique de bachelor « bachelor in de industriële wetenschappen : elektromechanica » de la « Artesis Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011203709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant insertion de l'article 5/1 dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves al

document

type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny De Coninck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Gelinne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011021064 source service public federal de programmation politique scientifique Participation à la septième phase du programme « Pôles d'attraction interuniversitaires » I. Introduction Le 22 juin 2011, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la septième phase du programme « Pôles d'attraction inte(...) L type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203765 source service public de wallonie Protection du patrimoine LIEGE. - Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2011, l'entièreté de la maison Oury, oeuvre de l'architecte Paul Jaspar, sise à l'angle de la place Xavier Neujean et de la rue Sébastien Laruelle, est inscrite type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203767 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 1 er juillet 2011, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Mme Marie Biot, conseillère communale à Marchin, est déchue de son man Conformé type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203768 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 16 juin 2011 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/62/152.R.(...) type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Duvinage, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203772 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juillet 2011, M. Raphaël Stokis, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription du Hainaut-II, est remplacé en type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Lamquet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Digoma, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011203638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Dusseldorp Inzameling en Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Martelange par l'internat annexé à l'Athénée royal de Bastogne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome d'Ethe par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'ITMA à Tournai et de l'ITCF Val d'Escaut à Tournai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Mouscron et l'ITCF à Mouscron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Mazée par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Florennes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2011 pub. 22/07/2011 numac 2011029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire arti

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011009539 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vrancken, L., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011009538 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011, Mme Franquinet, M. A., substitut général près la cour du travail de Liège, est désignée à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 23 juillet 2011. Le r

document

type document prom. -- pub. 22/07/2011 numac 2011014166 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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