M.B. Index des textes publiés le 3 août 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011009556 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation . - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ord(...) MM. : Bernard, P.,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031367 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du directeur général adjoint de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm-ACTIRIS) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Comité technique des agences de voyages

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018276 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 10 septembre 2010 a été promu à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Philippe BIART, Forest. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 10 octobre 2010 Ordre de Lé type document prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018270 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, M. Van De Putte, Dominiek, expert technique est promu par accession au niveau supérieur en qualité d'attaché, à partir du 1 er juin 2011, à l'emploi d'attaché(...) La prise de ra

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011203987 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la société ProFish Technology SA à faire usage, dans un but expérimental, de certains engins de pêche sur la Sambre en vue de capturer des poissons de toutes espèces

règlement

type règlement prom. 27/06/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011022269 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011035613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel, inscrit à l'allocation de base BD0 BJ300 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, l'octroi d'une dotation au SGS TIC,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031375 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031364 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant qu'attaché économique et commercial type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031365 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation d'un congé pour mission en tant que statisticien type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031362 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment industriel situé sur la comm

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

erratum

type erratum prom. 13/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011022270 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

liste

type liste prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011018272 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2011 et le 30 juin 2011 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Et

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 03/08/2011 numac 2011011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Burea(...) NB
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