M.B. Index des textes publiés le 16 août 2011

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loi

type loi prom. 23/06/2008 pub. 16/08/2011 numac 2011000524 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique , faite à La Valette le 16 janvier 1992. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011018232 source chambres legislatives federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 20

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2009203996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquette d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle. - Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 20 janvier 2010 : M. VLOORS, Frederik, Anvers. type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011203659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2011 Arrêté royal du 21 juillet 2011 : Ordre de Léopold II Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Mmes : Lambert, Bernadette, attachée au Département Ponnet, Gode Rousseau, Agnès, type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Mouvement du 8 avril 2011 Arrêté royal du 21 juillet 2011 : Ordre de Léopold Est promue au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Vanderbeke, Monique, attachée au Département. Elle portera la décoration ci Est nommé au type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204242 source service public federal securite sociale "SECUREX INTEGRITY", Caisse libre d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants ASBL. - Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...) type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011022279 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo type arrêté royal prom. 28/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises occupées dans la région de Battice dans le tissage de fibres de verre et dans la production de tissus multi axials destiné au domaine éolien et ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie te type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204243 source service public federal securite sociale "MULTIPEN", Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants ASBL Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Nominations Par arrêté ministériel du 22 juin 2011, les stagiaires cités ci-après sont nommés définitivement, à la date du 1 er novembre 2010, dans la quatrième classe administrative de la carrière du Service extér Aende type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204091 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 22 juillet 2011 qui entre en vigueur le 22 juillet 2011, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Marc Tremblez SPRL, dont le siège social est établi rue Petite 25, à 53

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of Veter type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base, l'arrêté type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux mesures en cas de dépassement de la valeur seuil des résidus de nitrates, telle que visée à l'article 14 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203968 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention aux projets sélectionnés à l'occasion de l'appel aux expériences 'logement - bien-être' type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7 et 9 et insérant les articles 9/1 à 9/3 inclus dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contesta type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 16/08/2011 numac 2011204038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une enveloppe subventionnelle et d'un label de qualité aux boutiques éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Beheersdienst van het kasteeldomein van Gaasbeek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitati type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein en ce qui concerne la "Koninklijke Balletschool Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition des moyens du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HD0 HB200 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011203970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation de l'organe d'accréditation de l'enseignement supérieur professionnel HBO-5 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 avril 2008 relatif à la gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée « Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

décret

type décret prom. 08/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011035660 source autorite flamande Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et du décret Energie du 8 mai 2009, concernant la transposition de la Directive 2009/72/CE et de la Directive 2009/73/CE type décret prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029428 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 type décret prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029430 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 type décret prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029429 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olymp type décret prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029431 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

avis

type avis prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011021076 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard Article 15, type avis prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Le Fonds des accidents médicaux a été instauré par la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dom type avis prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011003291 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « La Propriét

document

type document prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204063 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transportbedrijf R. De Block », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204062 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA DBT Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204061 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CV INT. Transportbedrijf Kerkwijk », en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204060 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jozef Colman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gijsbert Willemn Van Weverwijk, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204151 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANTOING. - Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 dit « Sablière du Bois du Fouage » d'Antoing , approuvé par arrêté ministériel le 10 juillet(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011022276 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président Par arrêté royal du 27 juillet 2011, le Dr. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011201269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold. - Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2011, M. Willy Van Roy, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 30 mars 2011.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011009584 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code j(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011204208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Hasselt, en remplacement de M. Luc PURNELLE "décédé" Les organisatio Ces présentat

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011000465 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2011, M. Joël Vanherle est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, personnel qui est mis à la disposition des Gouverneur de la province du Bra

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue (...) Obser

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011003287 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 662 du 20 juillet 2011 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011003286 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 519 du 8 juillet 2011 Pour la consultation du tableau, voir image

publication

type publication prom. -- pub. 16/08/2011 numac 2011055001 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Devaux, Emilie Mme Devaux, Emilie, née à Châtelineau le 14 avril 1913, domiciliée à Heule Avant
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