M.B. Index des textes publiés le 18 août 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011011291 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Schryvers, Kim, est transférée par mobilité volontaire, en(...) type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011022288 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 10 septembre 2009 a été nommé : Commandeur M. Boudewijn Dereymaeker, Conseiller de S.A.R. le Prince Philippe. Par arrêté royal du 15 mars 2010 a été nommé : Chevalier M. Par arrêté roya type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Erreurs médicales » type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014206 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de marchandises par route En exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002, l'Institut Transport routier & Logistique Belgi L'épr type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014205 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgi Les é type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011018291 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 18 juillet 2013, l'or type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204234 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204246 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national Par arrêté royal du 7 juillet 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Dans l'article 1 er , type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011009523 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen w Par arrêt type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204235 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/08/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011203764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination ou renouvellement des membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 26/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204172 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 08/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204170 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/04/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204171 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204211 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel du 14 février 2011 qui produit ses effets le 1 er février 2011, M. Thibault Draye est nommé à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 8 m Par arrêt

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protecti type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 22 septembre 1931 Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers. - Personnalité civile

circulaire

type circulaire prom. 10/06/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011000527 source service public federal interieur Circulaire relative aux compétences du bourgmestre dans le cadre de l'éloignement d'un ressortissant d'un pays tiers. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 29/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011018283 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

document

type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011027140 source ifapme Règlement déterminant l'octroi de délégations de pouvoir ou de signature par l'Administrateur général au sein de l'IFAPME . - Modifications approuvées par le Comité de gestion du 26 mai 2011(...) Vu le décret du 17 juillet 2003 portant créatio type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. A. De Vliegher Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. T. De Man INT. Fouragetransport, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvain De Roeck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204103 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « M. Henk Smid Transport en Expeditie », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA R.C. Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Derard Trucking, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SCS Bio-RCP », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011009576 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Liste des candidats élus et désignés à la suite du quatrième appel aux candidats membres suppléants des magistrats du siège et des secrétaires, du 8 avril 2011, en vue du renouvellement de la composition du Cons

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014216 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2011 M. Bernard Lejong est nommé à titre définitif dans la classe A2(...)

agrément

type agrément prom. 29/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011018282 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011204328 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chefs d'équipe chimiste (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11023) Une liste de 14 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique(...) Con

document

type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014217 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014192 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conduites d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014186 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014218 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014185 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014191 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conduites d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014193 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conduites d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à l type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014198 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014199 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014200 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, le numéro d'agrément 2567 de l'auto-école Benny Jordens est retiré à partir du 22 juin type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014209 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014203 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2608 de l'école de conduite « Auto-école Boël » devenu sans objet est retiré à partir du 27 juillet 2011. type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014204 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014207 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014208 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014215 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 18/08/2011 numac 2011014201 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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