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M.B. Index des textes publiés le 22 août 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 1,558 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011000543 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la désignation de M. Simons, Christian, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police LAN est p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011000546 source service public federal interieur Inspecteur de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. SIMONS, Marcel, est mis à la retraite de sa fonction d'insp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011003277 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2010 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire    31.12.2009 31.12.2010 (...) type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011022284 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de m Par arrêté royal du 29 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011022285 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de 1 re instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission d'un membre Par arrêté royal du 29 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...) type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024173 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024174 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des aliments pour animaux type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011203899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de manutention et de transformation de produits verriers destinés à l'industrie automobile, situées à Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation « Algologie : expertise en évaluation et traitement de la douleur » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011000525 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 214.478 du 7 juillet 2011, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIII e chambre, a annulé l'arrêté royal du 20 novembre 2007 octroyant l'échelle de traitement 08 à neuf offi Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204052 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2011 du 27 juillet 2011 Numéro du rôle : 4989 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 4, alinéas 2 et 3, et 7, § 2, de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...) type arrêt prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204056 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 141/2011 du 27 juillet 2011 Numéros du rôle : 5023 et 5024 En cause : les recours en annulation des articles 2, 3 et 10 de la loi du 25 janvier 2010 « modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridi La Cour constitutionnelle, composée du président M. Bossuyt, du juge J.-P. Snappe, faisant fonct(...) type arrêt prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204054 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 140/2011 du 27 juillet 2011 Numéro du rôle : 5022 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de la loi du 25 janvier 2010 « modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personn La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...) type arrêt prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204058 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2011 du 27 juillet 2011 Numéros du rôle : 4999 et 5000 En cause : les recours en annulation des articles 204, 213, 217, 218 et 219 de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises, introduits La Cour constitutionnelle, composée du juge J.-P. Snappe, faisant fonction de président, du prés(...)

décret

type décret prom. 19/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029448 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et « Blaise Pascal » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/02/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 22/08/2011 numac 2011029442 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011014219 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobil Agrément de l'école de cond(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Fossoul, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolae Bumbu, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA AVC-VADA », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raphaël Delvaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Transcursor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Steukers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011204135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Internationaal Transport De Feijter », en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2011 numac 2011022283 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juillet 2011, q Par le même arrêté, Mme VERMEERSCH, Catherine, est nommée en qualité de membre effectif, audit Comi(...)
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