M.B. Index des textes publiés le 23 août 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204290 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202569 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la modification de la co type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204248 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204247 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204255 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204249 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé type arrêté royal prom. 29/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204250 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204251 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204258 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204259 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204260 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l' type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204262 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204261 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2011 type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204263 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204264 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204267 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204266 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204268 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202568 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la prolongat type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 6 octobre 1997 relative a type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 1997 instituant un fonds d type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 février 2009 relative à la type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204265 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 type arrêté royal prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011027147 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 28 avril 2011 : - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Georges Huon, président du C.P.A.S. de Péruwelz; M. Joseph Renard, receveur du C.P.A.S. de Sambreville. type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, relative aux intervalles de repos pour les ouvriers portuaires du contingent gén type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011011305 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la convention collecti type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/06/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011202563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la troisièm

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011031403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 17.784.429,65 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour l'année 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011035676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, pour ce

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

décret

type décret prom. 15/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204291 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signée à Bruxelles le 10 mai 2010 type décret prom. 15/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204292 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010

document

type document prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011204145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. D.-J. Krikke, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011204146 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Etwal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011204143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Bardeli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011204142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolaas Van Aken, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011204147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL "Valorplast Energy", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011204144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Gwenn Martens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011018290 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2011 : A partir du 1 er - Mme

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2010-0030-A Par arrêté ministériel du 10 août 2011, est octroyée à ENECO B.V. une autorisation individuelle pour l'établissement de trois installations de production d'é

publication

type publication prom. -- pub. 23/08/2011 numac 2011054924 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Mille, Marcelle Mme Mille, Marcelle Isabelle Julia, née à Roubaix le 27 décemb(...) Avant de st
^