M.B. Index des textes publiés le 24 août 2011

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loi

type loi prom. 30/06/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011011306 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plu type loi prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011204053 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 138/2011 du 27 juillet 2011 Numéros du rôle : 5019, 5038 et 5039 En cause : les recours en annulation de la loi du 3 mars 2010 modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du p La C type loi prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011203978 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 108/2011 du 16 juin 2011 Numéro du rôle : 4991 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 41 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, posée par le Tribunal de première instance de L La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011009540 source service public federal personnel et organisation Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Services P & O Par arrêté royal du 19 juin 2011, Mme Stas, Sophie, née le 4 mars 1979 est nommée en qualité d'agen(...) type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022290 source service public federal securite sociale Arrêté royal adaptant le plafond de l'intervention majorée de l'assurance à l'évolution du bien-être type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022291 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024241 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011204325 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 06/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, rela type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011011307 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2008 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie type arrêté royal prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011009597 source service public federal justice Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame de l'Assomption, à Torhout, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 10 juin 2011. type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011014214 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 14/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 10/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine du travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011204212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011018296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Namur a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 28 avril 2011 port type avis prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011018297 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 28 avril 2011 por type avis prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011018293 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL SOS KAUWBERG UCCLA-NATURA et consorts ont demandé l'annulation du permis d type avis prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011018294 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011018295 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL AVALA a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai

document

type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011204162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Quehenberger Logistics", en qualité de collecteur et de transporteur de dé L'Insp type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011204157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerrit Scheurwater, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011204158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA K.S.T. Garage & Transport", en qualité de transporteur de déchets autr L'Inspecte type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011031397 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 août 2011, la société « A.C.V. VADA BVBA » sise Smalle Weg 6, 2940 Hoevenen a été enregistrée sous le numéro ENRDA-078 comme collecteu type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011031398 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 août 2011, la décision du 8 juin 2011 a été modifié en raison du changement de raison sociale de SITA ECOSERVICE TRANSPORT en SITA WASTE S type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011027151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/130/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation Le Ministre de l' type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011027150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2011/13/129/3/4 délivré à la Direction des Routes de Verviers de la type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011204160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL K.S.T. Vervoer", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. 08/04/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011035387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif

erratum

type erratum prom. 21/06/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011021081 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 25/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011000528 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les critères d'acceptabilité pour les appareils à rayons X destinés à être utilisés à des fins de radiologie diagnostique médicale

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011009601 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juillet 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011, M. Lalmand, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles. Par arrêté roy Par arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011009602 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Trevisan, A., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Liège, est nommé chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 29 avril 2011, M. BAUWENS, Manuel, domicilié avenue de l'Equerre 42, bte 207, à 1348 Louvain-la-Neuve, a été agréé en tant que Conse type agrément prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 29 avril 2011, la SPRL EXAR BUREAU D'ARCHITECTES ayant son siège social établi avenue Louise 386, à 1050 Bruxelles, portant le numéro L

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011203956 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 104/2011 du 16 juin 2011 Numéro du rôle : 4979 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1675/7,

document

type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011203977 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 107/2011 du 16 juin 2011 Numéro du rôle : 4985 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 53, type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011203979 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2011 du 16 juin 2011 Numéro du rôle : 4998 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 141 du décret communal de la Région flamande du 15 juillet 2005, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitut comp type document prom. -- pub. 24/08/2011 numac 2011203955 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2011 du 16 juin 2011 Numéro du rôle : 4974 En cause : la question préjudicielle relative au chapitre II La Cour constitutionnelle, composée des présidents R. Henneuse et M. Bossuyt, et des juges E. De(...)
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