M.B. Index des textes publiés le 26 août 2011

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loi

type loi prom. 05/04/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011000541 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la comparution personnelle et la tentative de conciliation en cas de divorce, et instaurant une information sur l'existence et l'utilité de la médiation en matière de divorce. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011203981 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 117/2011 du 30 juin 2011 Numéro du rôle : 5026 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er de la loi du 14 avril 196(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011007151 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 8417 du 1 juillet 2011, le général-major ****, P., aide de camp du Roi, est désigné le 1 er juillet 2011 pour l'emploi de directeur général **** **** **** in type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011007152 source ministere de la defense Forces armées Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8413 du 1 er juillet 2011, la démission offerte par le colonel brevet(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011007154 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 8418 du 1 juillet 2011, le général-major Clément, G., est désigné le 14 juin 2010 pour l'emploi de directeur général **** **** **** interim. type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011007155 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 8414 du 1 juillet 2011 : Le capitaine-commandant aviateur ****, B., est commissionné le 5 mai 2011 pour la durée de la mission au grade de major aviateur pour exercer Le type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011011302 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant des magistrats suppléants au Conseil national et au Conseil d'appel néerlandophone de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024246 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal renouvelant les mandats du secrétaire et du secrétaire suppléant aux Conseils d'appel de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011007150 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8410 du 1er juillet 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000554 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la désignation de M. Brabant, Jean-Marie, à l'emploi de chef d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000551 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 27 juillet 2011 la désignation de M. Joseph Jean-Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mouscron est prolo type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000556 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 13 août 2011, le mandat de M. Neyens, Jozef, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Noordoost-Limburg type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000555 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 août 2011, M. Pirard, Philip, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police HAZODI pour une durée de cinq ans. (...) type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003295 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204367 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 août 2011, démission honorable comme fonctionnaire statutaire, de ses foncti(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204200 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 28/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024243 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 28/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011024244 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011035684 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément de centres de bovins en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 26/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011035648 source vlaamse overheid Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 januari 2011 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest type arrêté ministériel prom. 17/08/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011035683 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011022277 source service public federal securite sociale Service des pensions du secteur public Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 20 juin 2011, Mme Van Welde, Ghislaine, est promue par avancement de clas(...) type arrêté ministériel prom. 16/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204201 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 05/05/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011204199 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

avis

type avis prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204354 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 juillet 2011 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204356 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 juillet 2011 et parvenue au greffe le 8 juillet 2011, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Ga

erratum

type erratum prom. 20/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204366 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 13 août 2011 qui produit ses effets le 1 er juin 2011 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - M. Tom Joos, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011007153 source ministere de la defense Armée. - Forces terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 8412 du 1 juillet 2011, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de ré(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011018298 source cour des comptes Recrutement d'un auditeur adjoint, d'expression néerlandaise, expert en marchés publics - niveau 1 La Cour des Comptes organise, en collaboration avec SELOR, un concours en vue de recruter un auditeur adjoint d'expression néerlandaise, exp(...) 1. R type recrutement prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011018300 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de juristes bilingues. - Prolongation du délai d'inscription La date de clôture des inscriptions à l'examen organisé par la Chambre des représentants en vue du recrute L type recrutement prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011018299 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants non permanents pour le service du Compte rendu intégral La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de rés Une

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011009610 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 22 août 2011, M. Vanachter, D., assistant au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011009619 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 3 septembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Vander Donckt, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Termonde. Elle est autor Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011009618 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2011, Mme Croene, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand. Elle es Le r

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204355 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 juin 2011 en cause de C.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 juin 2011, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelle «

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011009596 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 juin 2011, Mme Ianthe FAES est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er avril 2011. Conformément aux l type nominations prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2011, Mme Van Coppenolle, Isabel, née le 29 novembre 1979, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre

liste

type liste prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 394e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 août 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, v

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000474 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 27 juillet 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000481 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 27 juillet 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000482 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 27 juillet 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000485 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 27 juillet 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000479 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 27 juillet 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000483 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 27 juillet 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000484 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 27 juillet 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be », à Bruxelles, à organiser une opération de tombola gratuite, dans type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011000478 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 27 juillet 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162156 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204188 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059053 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009950 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208944 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009978 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000639 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000610 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162158 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de teamleaders comptables/ budgets (niveau A) pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG11008) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la(...) I type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chefs d'équipe Imprimerie Finpress (niveau B) pour le SPF Finances (AFG11827) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204313 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'assistants techniques HVAC (niveau C) pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG11024) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 26/08/2011 numac 2011204368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels pour l'organe d'enquête sur les accidents et les incidents ferrovaires (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11828) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Il
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