M.B. Index des textes publiés le 31 août 2011

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loi

type loi prom. 13/07/2004 pub. 31/08/2011 numac 2011015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satell type loi prom. 22/01/2007 pub. 31/08/2011 numac 2011015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs in type loi prom. 13/08/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011009616 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 13/08/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011009615 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/08/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011011323 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale - 1er septembre 2011 type loi prom. 13/08/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011009614 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 28/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011003299 source service public federal finances Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses type loi prom. 28/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011000488 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 2011, en qualité de maître de conférence à l'Un type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011204346 source service public federal interieur Arrêté royal portant prolongation du mandat de M. Willy De Roovere en tant que directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011007160 source ministere de la defense Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 8415 du 1 er juillet 2011, l'aumônier militaire Cornez, Jean-Louis est autorisé à exercer la fonction rémunérée de professeur de religion protestante au cours de l'année académique 201 type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011007159 source ministere de la defense Forces armées. - Démission d'office d'un officier de complément Par arrêté royal n° 8430 du 11 juillet 2011, le capitaine-commandant Soyez, A. est démis d'office. Il sera placé en congé définitif.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 15/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011007158 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2011 -octobre 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant la sélection et le classement supplémentaires des projets de construction de bâtiments scolaires qui sont éligibles au programme DBFM dans le cadre du movement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035685 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales des routes régionales N369 - Diksmuidestraat , N325 - Spermaliestraat (entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,439) et la voie de communication N369-N325a (longueur : 95 m type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que prévues à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006

décret

type décret prom. 15/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035686 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, fait à Utrecht le 16 novembre 2009 type décret prom. 15/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011035680 source autorite flamande Décret portant assentiment au protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'

avis

type avis prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011014222 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En

document

type document prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Augustin Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Portmann & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Portmann Lux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "KFT Augustin Freight", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Insp type document prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jacmart Logistique Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Masterbulk", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le déc type document prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Labelle-Vidange, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011027154 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Puits n° 1 Bois de Bassin et Puits n° 2 Bois de Bassin sis sur le territoire de la comm

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 février 2009 nommant les membres de la Commission des Arts numériques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la Musique classique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029464 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029457 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des Arts plastiques

erratum

type erratum prom. 14/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 05/08/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement d'installations de production d'électricité. - Erratum type erratum prom. 27/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011022294 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coord

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011007161 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 8421 du 6 juillet 2011, le lieutenant général ****, B., et l'amiral de division ****, J-P., sont déchargés, le 1 er juillet 2011, de l'emploi d'aide de camp du **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204434 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles : - M. Misrachi, Elie, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011204435 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Bruxelles. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, les personnes suivantes sont nommées en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (...) - M. Delaere, Oli

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011009621 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 août 2011 : - Mme Van den Broeck, E., assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal. Le présent arrêté -

composition

type composition prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011009613 source service public federal justice Composition comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2011 Président : James DUPONT, notaire à Bruxelles. Vice-président : Philippe VERLINDEN, notaire à Sint-Niklaas. Trésorier : Michel VRONINKS, Secrétaire : Ben

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/08/2011 numac 2011040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 117.99 points en août 2011, contre 118.09 points en juil
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