M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011009622 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 août 2011, Mlle **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mlle **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux y Par type loi prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011040206 source situation globale des etablissements de credit au 30 juin 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, instituant le "Fonds de pensions - second pilier CP 144", b) la convention collective de travail type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, appliquant l'article 13 des statuts du fonds de sécurité d'existence coordonnés par la conventio type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011007164 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension d'officiers Par arrêté royal n° 8423 du 6 juillet 2011, sont mis à la pension à titre définitif, le 1 er juillet 2011 : A la force terrestre, le capitaine-commandant ****, L. et le lieutenant A la force a type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel des chauffeurs de taxis type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011009630 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - Mme Deprez, L., président de chambre à la cour du travail de Gand, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Wenseleers, M., juge de la jeunesse au tribunal de premi Par arrê type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011022293 source service public federal securite sociale Règlement de sélection. - Règlement du concours relatif aux critères et modalités de sélection de kinésithérapeutes agrées qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoi type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011007169 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8438 du 19 juillet 2011 : Les candidats officiers de réserve ****, J. et ****, S., sont commissionnés au grade de **** type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011007175 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant des sections d'expression néerlandaise et française de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011007163 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de corps Par arrêté royal n° 8422 du 6 juillet 2011, dans le cadre des officiers subalternes, le capitaine-c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011007165 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8428 du 6 juillet 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011007166 source ministere de la defense Forces armées. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8436 du 19 juillet 2011, le major ****, D., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de six mois débutant le 1 er juillet 20 type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011007170 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commissions Par arrêté royal n° 8440 du 19 juillet 2011 : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, M., est commissionné le 4 juillet 2011, pour la durée de la mission, au grade de colonel pour e L type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011003311 source service public federal finances Personnel. - Désignations Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011007167 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8437 du 19 juillet 2011, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 07/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, portant les dispositions par rapport aux groupes à risque dans le sous-secteur des en type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011007171 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions Par arrêté royal n° 8443 du 19 juillet 2011 : Le colonel aviateur breveté d'état-major Pierre, S., est déchargé, le 1 er juin 2009, de l'emploi d'officier d'ordonnance du Roi. Le l Le capitaine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011031426 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SA Detraco a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. L'agrément porte le num type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011031424 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 la SPRL Westfalen a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois a type arrêté ministériel prom. 31/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2007 désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours au Service public fédéral Personnel et Organisation dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011031425 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d' huiles usagées Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SA Vanheede Environmental Logistics a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises type arrêté ministériel prom. 24/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2011 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent de droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoir

avis

type avis prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011000571 source service public federal interieur Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2011-2012 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983, le montant me type avis prom. 26/08/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011018304 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

document

type document prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204320 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Verzele Donald », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204319 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Matelart frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011031393 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Promotions par avancement de grade Par décision du conseil d'administration du 27 mai 2011, Mme Marthe Brenard est promue au grade de premier attaché par avancement de grade dans le cadre linguistique français avec effet au 1 er Par décision du co type document prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Rolly, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204318 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Erhard Wagner & Sohn », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204317 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Tiltrans Zuid », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204316 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VoF Tiltrans Noord », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène

erratum

type erratum prom. 01/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011035720 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. - Erratum type erratum prom. 30/06/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés du Gouvernement admettant au stage M. Ledeghen type arrêt prom. 14/07/2011 pub. 02/09/2011 numac 2011031427 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés du Gouvernement admettant au stage M. Deschuyter

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011029484 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats La Communauté française lance un appel à candidatures pour les emplois suivants en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2006 instaurant un régime de mandats. Le Min Administrati

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011009629 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2010, entrant en vigueur le 30 septembre 2011, Mme Wenseleers, M., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à f Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011031394 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Niveau A Par décision du conseil d'administration du 29 octobre 2010, Mme Aurélia Bouilloz est nommée à titr(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 4 juillet 2011, la SA SNC-LAVALIN, ayant son siège social établi avenue Louise 251, bte 16, à 1050 Ixelles, portant le numéro d'entrep L

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 19 août 2011, le Comte Maurice Greindl a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Malte à Rebecq, avec comme circonscription consulaire la Région wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204459 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs communication et marketing (niveau B) pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG11035) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il es(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en développement durable (niveau A) pour le SPP Développement durable (AFG11824) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de programme R & D (niveau A) pour le SPP Politique scientifique (AFG11812) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints du directeur du SIST (niveau A) pour le SPP Politique scientifique (AFG11813) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204449 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'assistants administratifs accueil (niveau C) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG11044) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204448 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'assistants administratifs comptabilité (niveau C) pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG11040) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204416 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de secrétaires de direction (niveau B) pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG11023) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204327 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes (m/f) (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11007) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) Conditions d type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011204289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'économiste, analyses et études des P.M.E. (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG11834) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélect(...) I

document

type document prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011014223 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 02/09/2011 numac 2011003302 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nati
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