M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l' type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds d'épargn type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011027159 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 21 février 2011 : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Elie Gérard, secrétaire communal à la commune de Libin; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Jean-Ma type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011027160 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 20 mai 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel d'Intercommunales désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Daniel Colsoul, gazi type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011027161 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 11 juin 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de C.P.A.S. désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 re classe : M. Christian Mme Claudine Bol type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 28 janvier 2010 portant exécution type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la dé type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services réguliers, de service type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les cotisations pour le "Fonds social de garant type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant la prolongation de cer type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011203544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. 12/08/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011204457 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs, en ce qui concerne le classement selon la conformation type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juillet 2011, Mon Interim SPRL, rue du Vieux Moulin 66, 1160 Auderghem, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des a type arrêté ministériel prom. 23/06/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Limbourg type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011024258 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accorde, à partir du 1 er janvier 2012, à M. Petit, Philippe, qui est admis à faire valoir ses d Par le type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011031436 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juillet 2011, DIALOGUE SPRL, Hockeylaan 23, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011024257 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1 er janvier 2012, à M. Vermaut, Willy, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le m

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011204458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013

avis

type avis prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011018310 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Arthur Barthelemy a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 11 juin 2011 m

document

type document prom. 15/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011035640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type document prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011203876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande Par arrêté du Directeur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des memb

erratum

type erratum prom. 28/04/2011 pub. 09/09/2011 numac 2011007168 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011000495 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 août 2011, Mme Kristine Bams, auditeur, est nommée, à partir du 18 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011000494 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 août 2011, M. Bart Weekers, auditeur, est nommé à partir du 18 août 2011 premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011000578 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 2011, M. Van Lier, Jan, commissaire auditeur au service d'enquêtes du C(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011031437 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi attribué par mandat au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale . - Appel aux candidatures en vue de l'attribution du mandat de secrétaire général de rang A7 En vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxell(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011009657 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre occidentale : - en qualité de membr - en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011009658 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, M. Lenaers, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Maasmechelen, est admis à la retraite à sa demande.

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Plumot, Marc, est nommé à titre définitif, à partir du 1 juin 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéra type nominations prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Daneels, Thomas, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er décembre 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Serv type nominations prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011024200 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2011, Mme Debreyne, Vanessa, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service Par arrê type nominations prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Luchian, Cristina, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2010, au titre d'attachée dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Se

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204531 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs stratégiques conseils et commissions soins de santé (niveau A1) pour l'INAMI (ANG11031) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204529 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'assistants financiers (niveau C) pour le SPF Finances (ADG11003) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique de(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'évaluateurs scientifiques soins de santé (niveau A2) pour l'INAMI (ANG11012) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204528 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de bacheliers (niveau B) pour le SPF Finances (ADG11002) Une liste de 55 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personne(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204527 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de gestionnaires de dossiers fiscaux (niveau A) pour le SPF Finances (ADG11001) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204525 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de programmeurs (niveau B) pour le Ministère de la Défense (ANG11020) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifiq(...) C type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de comptables (niveau B) pour le Bureau fédéral du Plan (ANG11032) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique (...) C type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204522 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts Helpdesk ICT (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG11037) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélect(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2011 numac 2011204538 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés gestionnaires de données pour l'étude de données de santé (niveau A) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG11039) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, se(...)

code pénal

type code pénal prom. 08/06/1867 pub. 09/09/2011 numac 2011000544 source service public federal interieur Code pénal, Livre II, Titres VI, VIbis et VII Coordination officieuse en langue allemande
^