M.B. Index des textes publiés le 12 septembre 2011

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loi

type loi prom. 28/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 type loi prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011009635 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 août 2011, la nommée ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** P type loi prom. 08/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000547 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial type loi prom. 28/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011204414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 type loi prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011009627 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 19 août 2011 le nommé ****, **** ****, né à **** le 1 er août 2005, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011022302 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2011 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 13/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011007162 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8435 du 13 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à M. Bastiaens, Willy, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er octobre 2 Il est type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social des entreprises pour type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011203423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011007173 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8446 du 19 juillet 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur or(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011000577 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 août 2011 la désignation de M. Stéphane Vanhaeren, à l'emploi de chef de cor(...) type arrêté royal prom. 28/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009651 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité social type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011007176 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8451 du 19 juillet 2011, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux: maître **** S. et pre type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011007177 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 8449 du 19 juillet 2011, le capitaine-commandant aviateur **** A. est mis à la pension, le 1 er janvier 2013. type arrêté royal prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011007172 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 8448 du 19 juillet 2011 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2011 en application des lois coordonnées sur le Force terre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011024253 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et Ire A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de -tétradéca-9,12 type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011000579 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission nationale de Sélection pour Officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011009655 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départe

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux prove

avis

type avis prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011018316 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Bertrand WAELS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouverneme

document

type document prom. 20/07/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011027158 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type document prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011029502 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique Université de Mons. - Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 5 juillet 2010 ratifiée par arrêté du Gouvernement de la Communauté - type document prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011022296 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 août 2 type document prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011022299 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011009663 source service public federal justice Changement d'adresse du tribunal de commerce de Liège. - Erratum Au 12 septembre 2011, la nouvelle adresse du tribunal de commerce de Liège est : Palais de Justice - Annexe Sud, tribunal de commerce de Liège, place Saint-Lambert 30/0003, 4000 Li type erratum prom. 17/02/2011 pub. 12/09/2011 numac 2011031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agent du personnel opérationnel du SIAMI. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011007174 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8447 du 19 juillet 2011, M. Andre David, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er avril 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011204488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'un analyste énergie (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG11837) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011204555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de spécialistes en technologie de l'énergie (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG11823) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélect(...) I type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011204477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés nucléaire (niveau A2) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG11019) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 12/09/2011 numac 2011204556 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires fiscaux La sélection comparative néerlandophone de gestionnaires fiscaux (niveau A) pour le SPF Finance (ANG11811) a été clôturée le 6 septembre 2011 (groupe(...) Le
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