M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011029489 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Par arrêté royal du 28 avril 2011 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci- Enseignement type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un prime de fin d'année dans l'a type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011024251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011015089 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, est rapporté l'arrêté royal du 5 juillet 2010 par lequel M. Jan Mutton est accrédité comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République du Kenya et type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203421 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle dans les entreprises de services réguliers, de services type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventi type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 2006 portant instauration d'un régime de type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011000583 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 août 2011 la désignation de M. Haan, Joseph, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Arlon/Attert/Habay/Martelan type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la prépension dans le cas de métiers lourds type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011000548 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 20 août 2011, M. Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2013, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au départem type arrêté royal prom. 21/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la cotisation au fonds social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutations Par arrêtés ministériels du 20 juillet 2011, les agents mentionnés ci-après sont déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Dispenses de service Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, il est accordé à M. Walter Stevens une dispense de service d'une période de deux ans à partir du 16 avril 2011, afin de lui permettre de remplir une mission inter P type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière intérieure. - Administration centrale Mutation Par arrêté ministériel du 11 avril 2011, le détachement de Mme Saskia Bruynooghe à la Représentatio(...) type arrêté ministériel prom. 01/09/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011003324 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du type arrêté ministériel prom. 01/09/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011003323 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un perimetre de préemption « Evere Nord » sur le territoire de la commune d'Evere

document

type document prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011029490 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Par arrêté du 7 février 2011 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci-après Enseignemen type document prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011029488 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Par arrêté du 28 avril 2011 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel de l'établissement d'enseignement désigné ci-après pou Université type document prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011029487 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Par arrêté du 7 février 2011 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci-après p Universit type document prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011022298 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats du président, du vice-président et de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 19 août 2011, so type document prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2011 les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Mmes : Sandra Moreau, Bénéd type document prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels suivants, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : 20 juillet 2011 MM. : Baert, Xavier, Attaché d'Ambassade aupr Cardon de type document prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011204456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel Par arrêté du Directeur général du 7 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur so

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011029496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement o type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/08/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011029495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011029486 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de la politique socio-culturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres

erratum

type erratum prom. 15/07/2011 pub. 13/09/2011 numac 2011035728 source autorite flamande Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011009664 source service public federal justice et service public federal interieur Emploi vacant de directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace . - Appel aux candidats(...) Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de directeur adjoint de l'Org(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011009662 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 septembre 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Eysenbrandts, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans pren de Liège

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 13/09/2011 numac 2011011338 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de Normalisation, ce Bu(...) NBN E
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