M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2011

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loi

type loi prom. 13/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011011334 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé type loi prom. 28/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011009666 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Personnel Par arrêté royal du 21 juillet 2011, Mme Vantomme, Sofie, attaché appui au management stagiaire à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 août 2011 il est accordé à M. Marc Leemans, né le 1 er octobre 195(...) type arrêté royal prom. 31/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011024262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011035734 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er février 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . Est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. VERHOEVEN, Guido Maria François Professeur, docteur en médecine, chirurgie et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204437 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur de cinq habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Haasberg 15, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204438 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de l'ASBL OIKOS comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Nispert 31, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011031446 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le forfait horaire subventionné en 2011 pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile type arrêté ministériel prom. 02/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les s type arrêté ministériel prom. 23/08/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204611 source service public de wallonie Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 26 août 2011, l'ASBL « Bureau voor Technische Inspectie », en abrégé « BTI », dont le numéro type arrêté ministériel prom. 01/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204533 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire et conditionnelle de l'agréation de l'ASBL SIA comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence (logement collectif) sise Schilsweg 58, 4700 Eupen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2002 portant désignation d'agents de rang A3 en qualité de membres du conseil de direction de l'Institut

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011204499 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne le rapport de situation, le remboursement de la

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de la Fiscalité Taxe sur les sites d'activités économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés tel que modifié par le décret type avis prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Avis concernant la nomination des représentants belges au tableau de conciliateurs prévu par le règlement de procédure des différends, conformément à l'article 30 du code de conduite de la CNUCED sur les conférences maritimes, signé à Genève type avis prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011018322 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Olivier Brosteaux et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Collèg

document

type document prom. 09/09/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011011354 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément en qualité d'éditeur de titres-repas sous forme électronique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Mehaigne et travaux de pose du collecteur et construction de la station de pompage de la Vieille Hesbaye - Huy et Wanze type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027176 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Thiaumont - Attert type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027175 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vance - Etalle type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027177 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Orgeo - Bertrix type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027174 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Ham-sur-Sambre et pompages isolés - lot 4 - phase 2 - Sambreville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Fosses-la-Ville - Fosses-la-Ville type arrêté ministériel prom. 19/07/2011 pub. 16/09/2011 numac 2011027173 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs complémentaires d'Eghezée - phase 2 - Eghezée

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2011, Mme Gryson, Sylvie, est nommée à titre définitif, à partir du 21 janvier 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fé type nominations prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2011, M. Renaut, Jean-Claude, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Servic Par arrê type nominations prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Lammertyn, Thijs, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais au Servic Par arrê type nominations prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 août 2011, Mme Katherina, Wallyn, née le 11 janvier 1967, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguisti

liste

type liste prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal A2-2 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A2-2, chiffr type liste prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité Service Réglementation Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal B5-2 Cordeaux détonants admis à l'emploi par le Service des Explosifs de Belgique. La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 - au mar

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2010-0035-A Par arrêté ministériel du 7 septembre 2011, est octroyée à la SA ELECTRABEL pour la production d'électricité, une autorisation individuelle couvrant le remplac type autorisation prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011057012 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011076002 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000426 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004021 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162153 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162152 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774077871 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de laborantins microbiologie/biotechnologie (niveau B) pour l'Institut scientifique de Santé publique (AFG11820) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts opérationnels planification d'urgence et gestion de crise coordinateur B-Fast (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG11038) Une liste de(...) I type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204658 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'inspecteurs (niveau B) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG11835) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2011 numac 2011204676 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de pédagogues-enseignants (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11019) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) C
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