M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. 25/04/2007 pub. 23/09/2011 numac 2011000592 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011204348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021086 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011203784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant et coordonnant les conventions collectives de travail relatives à la formation et à l' type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011203787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, instituant le « Fonds deuxième pi type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011203789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 14/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000620 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011203795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 28/03/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000594 source service public federal interieur Arrêté royal définissant les instances qui doivent être informées préalablement à l'exécution d'activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 05/08/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011203881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, prorogeant la convention collective de travail du 29 juin 2009 instaurant un régime temporaire type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000591 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat concernant la confidentialité des pièces. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000362 source ministere de la defense et service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre opérationnel de la police fédérale type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant les redevances pour services terminaux de navigation aerienne dans la zone tarifaire de Bruxelles-National et les exonerations à ces redevances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011021089 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/06/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000593 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la transmission par voie électronique des informations visées par ou en vertu de l'article 9 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 20/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011000624 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 66 portant retrait d'agréation et retrait d'enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011204755 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant Infrax West comme personne morale de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'une partie du plan de rénovation rurale Polderwaterlopen. - Cours d'eau des polders partie 2

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011204757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 5bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

document

type document prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011003326 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204691 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011 qui produit ses effets le 18 juillet 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patr - type document prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011003325 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011000588 source conseil d'etat Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est à conférer auprès de la section de législation du Conseil d'Etat Deuxième publication Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droi

erratum

type erratum prom. 14/07/2011 pub. 23/09/2011 numac 2011031463 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux prove

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011000603 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 2 septembre 2011, l'arrêté 2 de l'arrêté ministériel du 12 décem type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010002 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010022 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204643 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010018 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204644 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010024 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204645 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010038 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204646 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010484 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204647 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010019 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009956 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000298 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000430 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000558 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000299 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010485 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010486 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010488 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010487 L'autorité compétent

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204801 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'assistants de sécurité La sélection comparative francophone d'assistants de sécurité pour le Centre fermé de **** (province de Liège) (niveau C) pour le **** **** (****1(...) L type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204797 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'attachés- gestionnaires de données pour l'étude de données de santé (niveau A) pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG11039). - Erratum Cette sélection a déjà été publiée au Mo type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204793 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de dossiers tutelle mineurs étrangers non accompagnés (niveau A) pour le SPF Justice (ANG10095) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204791 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de responsables techniques développement bases de données et web La sélection comparative francophone de responsables techniques développement bases de données et web (niveau A) pour l'Institut royal des (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'informaticiens (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11041) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifi(...) C type communication du selor prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011204827 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts P & O (niveau B) pour l'Institut de Santé publique (AFG11838) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécif(...) Conditi

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 23/09/2011 numac 2011011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-11/0020 : Groupe MASSIMO DUTTI/M&D Benelux Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 31 août
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