M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011009695 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204812 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mutation Par arrêté royal du 14 septembre 2011, Mme Nel Celis, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Affaires intérieures, est mutée au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 15 j type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1985 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiqu type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Diegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, m type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbour type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Dirk Persoons, attaché à la Direction générale de la Conc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011000622 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 septembre 2011, le mandat de M. Vandepitte, Claude, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Régio Tielt

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux pensionnaires de la maison d'accueil "Emmaüs-Le Bizet" dans le cadre de ses activités de réinsertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204799 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

décret

type décret prom. 23/05/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204713 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New-York le 10 décembre 2008 type décret prom. 27/06/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204707 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 9 décembre 2010 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2011

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011024266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nomination des membres de la chambre « acupuncture » visée à l'article 2, type avis prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nomination des membres de la chambre « ostéopathie » visée à l'article 2, type avis prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nomination des membres de la chambre « chiropraxie » visée à l'article 2, type avis prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nomination des membres de la chambre « homéopathie » visée à l'article 2,

erratum

type erratum prom. 08/09/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 septembre 2011 relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011021090 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) de premier assistant en période d'essai pour le Service éducatif et culturel (classe SW2 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1112 1. Positionnement de (...) * Il

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204727 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204709 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'une représentante du Ministère au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204704 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la maison sise Burg-Reuland 143 type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/06/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204705 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011002046 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 août 2011, Mme Caroline Hittelet, est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208994 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166525 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062027 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059024 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013291 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000679 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059065 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011013004 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204743 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000654 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167491 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011054007 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011002006 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207782 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207805 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 27/09/2011 numac 2011204739 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011055005 L'autorité compé
^