M.B. Index des textes publiés le 28 septembre 2011

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loi

type loi prom. 15/04/1958 pub. 28/09/2011 numac 2011000596 source service public federal interieur Loi relative à la publicité en matière de soins dentaires. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011007178 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8416 du 1 juillet 2011, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée aux : Premier maître-chef Van H type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de circuits imprimés, situées à Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de trava type arrêté royal prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (1) type arrêté royal prom. 01/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204745 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'article 17 de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation type arrêté royal prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007187 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8405 du 19 juin 2011 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 147e promotion scien type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant notamment pour activité l'évacuation des déchets d'aciérie, situées dans l'entité d'Oupeye et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les c

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007184 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007180 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 14/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'inspecteur d'hygiène secrétaire de la commission médicale de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 15/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011024272 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2011, la compensation de candidats visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le dro type arrêté ministériel prom. 09/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204778 source autorite flamande Arrêté ministériel énumérant les matières pour lesquelles, après l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, un accord budgétaire n'est plus requis, visé à l'article 8bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au con type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011204802 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 13 juillet 2011 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 13 juillet 2011, la société Laurenty SA pour prester sur l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud des activités de nettoyage d'a type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007186 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant agréation d'un expert chargé du contrôle de la protection contre le danger des radiations ionisantes type arrêté ministériel prom. 05/09/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007181 source ministere de la defense - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de dommages et de contentieux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011204792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aide à l'ASBL "Vlaams Kenniscentrum Water"

avis

type avis prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011018340 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011018336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011018341 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011018337 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Léon Janssens et Denise Goyvaerts, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe type avis prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011018343 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA 'T HOFKE, ayant élu domicile chez Me Yves Loix, avocat, ayant son cabinet à type avis prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011018338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bernard, Michel et Fabienne Spaas, ayant tous élu domicile chez Me Christian Lema

document

type document prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011204837 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011 approuve le plan des chemins, des voies d'éco(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de jour « Les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 et d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre de psychiatrie

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011007185 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations et commission au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement spécial Par arrêté royal n° 8444 du 19 juillet 2011 : Force terrestre Les sous-lieutenants candidats officiers de carrière ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/09/2011 numac 2011009702 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2011 est acceptée la démission de Mme Colla, A., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er octobre 2 Par arrêté
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