M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011009694 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 12 septembre 2011, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** type loi prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011009703 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 septembre 2011, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile su type loi prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011009698 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 septembre 2011, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur l

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011361 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011022323 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet I type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011027181 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DU BRABANT WALLON ET PROVINCE DE LIEGE. - Par arrêté royal du 11 juin 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel de la province du Brabant wallon et de la province de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011000627 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 12 septembre 2011 la désignation de M. Bernard Dehon, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Anhée/Dinant/Hastière type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003309 source service public federal finances, service public federal justice, service public federal interieur et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres de la commission des sanctions de l'Autorité des Services et Marchés financiers type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011009696 source service public federal justice Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011009707 source service public federal justice Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 juillet 2011, démission de ses fonctions est accordée à M. Marc Pietquin, né(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011027182 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 juin 2010 nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Comte Stanislas Plater-Zyberk, président d'honneur de la Confrérie Saint-Corneille; M. Joseph Trottoir, président de la Confrér Un arrê type arrêté royal prom. 24/05/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011204861 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011003345 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réfor

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil de discipline régional relatif aux chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011022337 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifiant le règlement du 12 févri type arrêté ministériel prom. 23/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011018347 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agenc type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011009697 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de la Commission de Surveillance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011031484 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Pensions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2010, M. Artiges, Marc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011031456 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 1995 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité consultatif régional des tax

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011204836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011003334 source regie des batiments Circulaire. - Régie des Bâtiments. - Règlement administratif Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi du 1 er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, et en particulier les articles 2 et 5, la mission statutaire de l A cet effet,

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2010203695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bureaux sont remp type avis prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche Contractuelle », communique qu'elle lance un appel d'offre pour l'introduction de demandes de subside en matière de sécurité des alimen

document

type document prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011204846 source service public de wallonie Environnement Un acte du 8 septembre 2011 retire l'enregistrement n° 2007-11-27-05 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 27 novembre 2007 à M. Carolus Dierckx, Bisschoppenhoflaan 402, à 2100 Deurne. Un act Un acte d

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011204920 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 7 septembre 2011, M. Laevers, A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour exercer, à partir du 1 er août 2011, les fonctions de juge consulaire suppléant

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011003331 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2011 : - M. Hans D'Hondt est nommé président du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, - M.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/07/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011031443 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de loge

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011009705 source service public federal justice Conseil national de discipline. - Procès-verbal du tirage au sort des membres magistrats du siège et des secrétaires, suite au quatrième appel à candidats, en vue du renouvellement de la composition du Conseil national de discipline Le mandat de Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011204921 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1 francophone. Toute candidature doit être adressée par lettre recommandée à la poste au

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011204919 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Rubens, M.-P., juge au tribunal du travail de Louvain, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensio Par a

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/06/2011 pub. 03/10/2011 numac 2011033005 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs chargés de contrôler le respect des dispositions légales en matière d'occupation de travailleurs étrangers

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011204901 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'assistants sociaux expertise La sélection comparative néerlandophone d'assistants sociaux expertise (niveau B) pour le SPF Justice (ANG11806) a été clôturée le 22 septembre 2011. Le nombre de lau(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011204906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de chefs de projet La sélection comparative **** de chefs de projet (niveau B) pour l'O.N.S.S. (****11015) a été clôturée le 19 septembre 2011. Le nombre de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 03/10/2011 numac 2011204875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Législation fiscale applicable sur le territoire de la Région wallonne, en matière de taxe sur les automates et
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