M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2011

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loi

type loi prom. 31/05/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011204911 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de télécommunications. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/03/2000 pub. 07/10/2011 numac 2011204910 source service public federal interieur Loi créant un Institut des juristes d'entreprise type loi prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011009677 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 28 août 2011, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****(...) type loi prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011009688 source service public federal justice Loi du 15 mai l987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à su type loi prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011009704 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 septembre 2011 Mme ****, **** ****, née à **** le 1 er mars 1987, demeurant à ****-****-****, a été autorisée, sauf opposition en **** **** arrêt type loi prom. 19/05/2010 pub. 07/10/2011 numac 2011000617 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011002045 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011000629 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade communal de K.V. Woluwe-Zaventem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011000630 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Heppignies en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 27/06/1991 pub. 07/10/2011 numac 2011000606 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011205032 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2011 et 2012, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistan type arrêté ministériel prom. 26/08/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011204907 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, en particulier type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011205034 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 14 juillet 2011 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 14 juillet 2011, la société « Flightare Belgium » pour prester sur l'aéroport de Liège des activités : - d'assistance admi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 07/10/2011 numac 2011204882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir, en ce qui concerne les enquêtes publiques lors de demande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011205033 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. François Desquesnes, Chef de Cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Na

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204929 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 juillet 2011 et parvenue au greffe le 11 juillet 2011, un recours en annulation de l'allocation de base 2

erratum

type erratum prom. 20/05/1999 pub. 07/10/2011 numac 2011031491 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011205041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. Joep Vanderbeke Les organisations représentativ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011009717 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 11 octobre 2011 au soir, Mme Marzée, C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, est admise à la retraite à sa demande. L'int Pa type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011009716 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 8 septembre 2011 : - page 57237, ligne 55, ajouter : « La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants da(...) - pa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011205076 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur à la date du 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. De Bock, D., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers. Il est autorisé à porte Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011018352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2011 : A partir du 4 mai 2011

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011000558 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011000559 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000706 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204979 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000428 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000648 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011062039 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204976 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 201139002 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204975 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207800 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204974 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000663 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204973 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313833 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204972 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010490 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204971 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000597 L'autorité comp V

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011205077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de Service financier (niveau A), néerlandophones, pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG11027) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011204862 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de collaborateurs contact center (niveau C) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10868) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la(...) type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011205052 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des spécialistes en électromécanique (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ANG11042) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) C type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011205050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes coordination stratégique (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG11836) Une liste de 25 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2011 numac 2011205099 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts responsable de la Direction Sécurité routière (niveau A4), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11115) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. diplôme
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