M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011203957 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 106/2011 du 16 juin 2011 Numéro du rôle : 4984 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 6, alinéa 1 er , 1°, et 7, type loi prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011203980 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 112/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 4445 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 17 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, posée par le Conseil d'Etat. La Cour co compos type loi prom. 06/06/2010 pub. 17/10/2011 numac 2011000618 source service public federal interieur Loi introduisant le Code pénal social type loi prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément. - ASBL Recycling Antwerpen Par décision du 12 octobre 2011, l'agrément numéro 210822 de l'ASBL Recycling Antwerpen, numéro d'entreprise 0435.832.381, Turnhoutseb

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011024295 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011024276 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011009722 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 140.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011024282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 septembre 2011, il est accordé à M. Marc YDE, premier assistant à l'Institut(...) type arrêté royal prom. 10/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011003276 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011009691 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 12 septembre 2011, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 16 septembre 2011 au soir à Mme Florence Chamm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011205137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand de licenciement et de nomination d'un membre effectif du Comité consultatif auprès de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011205193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 111, § 1er, alinéa 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011011367 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Avis Crédit à la consommation - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de rembour(... type avis prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011003355 source banque nationale de belgique Système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique Révocation Le Comité de direction révoque les avis relatifs au système de liquidation de titres de la Banque Nationale de Belgique publiés au Moniteur belge du 9 juin 2004 e Une

document

type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Mattco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Deville, Jean-Marc, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205145 source service public de wallonie Aménagement du territoire HERSTAL. - Des arrêtés ministériels du 22 septembre 2011 autorisent l'expropriation pour cause d'utilité publique, des biens immobiliers ci-dessous décrits, - rue Large Voie, 26, cadastrés section D, n° 1186 F 2; - rue type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Recycling Services Noord-Oost », en qualité de collecteur et de transporteur type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Palifor Logistics Luxembourg, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Antonio Iapichino, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Ecoservice », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Recycling Services Zuid », en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205164 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 26 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions d'a type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Recycling Services West », en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Palifor Logistics, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011029517 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 33 classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2011-2012

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011009690 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 19 août 2011, Mme Véronique VAN DEN EEDE est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 12 mai 2011. Conformément au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011009692 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. Frederic ROEKENS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2010. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011009689 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Anabelle RIHOUX est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er juillet 2011. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011009686 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2011, M. Adriaan DE BOECK est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juin 2011. Confo

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 22/09/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011031498 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011009726 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : greffier à la cour d'appel d'Anvers : 2; greffier à la cou greff type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011009727 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 18 ; greffier à la just(...) greff type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal de Liège en remplacement de M. Pierre Pairoux Les organisations représentatives intéressée Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011009725 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht : 2 ; g(...) gref

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205255 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 2011 : est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dascotte, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi; la nomination aux fonctions de juge consulaire Le recour

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011204722 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme GORREBEECK, Carine, née le 4 juin 1966, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguisti Par arr type nominations prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011012089 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Nominations Par décision du Conseil d'administration du 21 septembre 2011, Mme Elodie Debrumetz est nommée à ti(...) type nominations prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011000633 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 septembre 2011, M. Joost Rombaut est nommé en qualité d'agent de l'état dans(...) type nominations prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2011, Mme LERAT, Marie-Eve, née le 1 er février 1983, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2011, au titre d'attachée dans un emploi de classe A1, dans le cadr

document

type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 3 octobre 2011, M. Bert De Clerck a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Chili à Courtrai, avec comme circonscription consulaire les provinces de Fl

document

type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011204085 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2011 du 30 juin 2011 Numéro du rôle : 5054 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 285 à 289 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cou com type document prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011204084 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2011 du 30 juin 2011 Numéro du rôle : 5048 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 21,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205079 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un attaché auprès de la Direction de la Santé (niveau A1), francophones, pour la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale (AFC11012) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscript(...) Licen type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs francophones, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public qui en dépendent La sélection comparative d'ingénieurs (niveau A), francophones, pour le Ministère de(... type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de paie , francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles La sélection comparative de gestionnaires de paie (service du personnel) (m/f) (niveau B), francophones, pour le Fo(...) Le nombre de lauréat s type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011205256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de dossiers internationaux, francophones, pour le Fonds des maladies professionnelles La sélection comparative de gestionnaires de dossiers internationaux (niveau B), ****(...) **** ****

publication

type publication prom. -- pub. 17/10/2011 numac 2011055020 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Terroir, Véronique Terroir, Véronique, née à Frameries le 17 octobre 1964, domiciliée à Mar Avant
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