M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2011

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loi

type loi prom. 25/10/1919 pub. 18/10/2011 numac 2011000641 source service public federal interieur Loi sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011204324 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2011 du 7 juillet 2011 Numéro du rôle : 5033 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 42 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, posée par le Tribuna L type loi prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011204322 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2011 du 7 juillet 2011 Numéro du rôle : 5008 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 52,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011000649 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 octobre 2011, le mandat de M. Vervoort, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Klein-Brabant est(...) type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011022343 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011000648 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 octobre 2011, le mandat de M. Vercoutter, Herman, à l'emploi de chef de corps(...) type arrêté royal prom. 03/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011022344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011018373 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs et des contrôleurs de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011024269 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 20/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations FN Herstal et Idempapers Nivelles du champ d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement ru type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205195 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205197 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Malmedy en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la

décret

type décret prom. 28/06/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011204712 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 15 juin 2011

document

type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/800/3/4 délivré à l'administration communale de Neufchâteau L'Office wallon des déchets, Vu le décre Vu l type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/799/3/4 délivré à la NIX Philippe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/801/3 délivré à la SPRL Michel Prevot L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205151 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transportonderneming Zijderlaan », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205208 source service public de wallonie Protection du patrimoine BERTRIX. - Par arrêté ministériel du 30 août 2011, l'édicule et le mur de jardin de la ferme sise rue de la Semois 5 à Mortehan, classée par arrêté royal du 20 novembre 1972, sont classés comme monument conformément a type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Peters Papierhandel Maastricht », en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205153 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Van Der Velden Liempde », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Grondwerken Devacht », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205147 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/796/3 délivré à la SPRL Entreprises Jennes L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l' type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 9 septembre 2011, M. PESESSE, Daniel, juge social au titre d'employeur, au Tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205146 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain située rive droite de la Meuse, à l'aval du pont du Val Saint-Lambert sur le territoire de la commune de Seraing

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d'avis relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 274 du 10 septembre 2010 dans les textes néerlandais et français : Page 57575 : "monsieur Guido VAN BRUYSTEGEM, juge social au titre d'employeur au tribunal d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011029511 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 juillet 2011 Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. MAHIEU Jean Luc, Fernand, Gaston, Prise d

code civil

type code civil prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011204087 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2011 du 7 juillet 2011 Numéro du rôle : 4973 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 323 du Code civil, tel qu'il était en vigueur avant son abrogation par l'article 24 de la loi du 1 er composée

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205370 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les é

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011020055 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction de concierge, néerlandophone, (niveau C) avec connaissance suffisante du français pour le Parlement bruxellois Au terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera vala(...) C

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011009732 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Corradi, C., assistant au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffi Le présen

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011204886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/06/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205114 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205117 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handi type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205118 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011205119 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 28/09/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011031497 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des di type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/10/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011031496 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des di

document

type document prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011204088 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 123/2011 du 7 juillet 2011 Numéro du rôle : 5001 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Conseil d'Etat. La Cour const compo

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs scientifiques, néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement La sélection comparative de collaborateurs scientifiques (niveau A), néerlandophones, p(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2011 numac 2011205294 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'experts en restauration de documents, francophones, pour les Archives générales du Royaume Sélection comparative francophone d'experts en restauration de documents (m/f)(...) Le nombre d
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