M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011003357 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts de Dexia SA et Dexia Crédit Local SA type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205289 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national Par arrêté royal du 26 septembre 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205406 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau Noire traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205173 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour l'enregistrement et la documentation lors de recherches archéologiques nécessitant une intervention dans le sol et pour le mode de rapportage portant exécution de l'article 14, § 3, de l'arrê

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011035875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la « Ontlastingsbeek », cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et au type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205368 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling" en tant que nouvelle formation de la "Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205404 source service public de wallonie Département de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2012 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de -

décret

type décret prom. 06/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011029538 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux supports de cours type décret prom. 13/10/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011205407 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018389 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert RITS, Robert KINTAERT, le conseil du personnel du Parlement flamand et Marc C type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018385 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA STS, ayant élu domicile chez Me Patrick LACHAERT, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018388 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018384 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018390 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Claude BOTTAMEDI a demandé l'annulation de différentes décisions datant du 15 type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018391 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018387 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Gérard D'HARCOURT, Valérie D'HARCOURT, Sophie D'HARCOURT, Clément D'HARCOURT et type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018394 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria UYTENDAEL, Frans DOX, Magdalena DOX, la SA WEMABO, Bart NEUTS, Ester ARNOLS C type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018386 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA ANDRE CELIS, la SA ASOIL et la SPRL CELIS-TRANSCOMAT, ayant toutes élu domi type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018393 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Carine BEX, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cabinet à 3 type avis prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011018392 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205475 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde Le tribunal, réuni en assemblée générale le 11 octobre 2011, a désigné M. De Vidts, A., juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président, pour un

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011029537 source ministere de la communaute francaise Classements de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 1 er septembre 2011 la Mise au Tombeau de - La Minis

erratum

type erratum prom. 26/09/2011 pub. 24/10/2011 numac 2011018382 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011022347 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 septembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205398 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 septembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge :

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205474 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 février 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Robberts, L., de ses fonctions de notaire à la résidenc

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011008003 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000578 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205326 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000670 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000552 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000523 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011068023 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 013792 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209134 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011008004 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209251 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 023257 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210351 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209250 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011049004 L'autorité compét

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur des services d'appui pour : . les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces; . la Bibliothèque royale de Belgique; . l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique; . le Musée royal de(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'Institut royal météorologique de Belgique (AFG11713) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A (...) êt type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'Institut royal du Patrimoine artistique (AFG11712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la(...) être type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205467 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (AFG11711) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A (...) êtr type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205456 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'assistants techniques **** **** sélection comparative **** d'assistants techniques **** (niveau C) pour la Bibliothèque royale de **** (****11024) a été clôturée(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011205465 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG11817) La sélection comparative de géomètres (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG11817) a été clôturée l(.

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 24/10/2011 numac 2011042410 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
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