M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2011

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loi

type loi prom. 10/04/1992 pub. 27/10/2011 numac 2011000665 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992 type loi prom. 28/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011000664 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse. - Traduction allemande type loi prom. 10/01/2010 pub. 27/10/2011 numac 2011000671 source service public federal interieur Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 14/04/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011000663 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007215 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8491 du 28 août 2011, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011009743 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 7 octobre 2011, M. Glibert, Philippe, né le 15 octobre 1964 est nommé en qualit(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007217 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8483 du 28 août 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007216 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8482 du 28 août 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007218 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 8470 du 28 août 2011 : La décoration civique est décernée aux fonctionnaires de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Pour type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007220 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8495 du 28 août 2011, le colonel ingénieur du matériel militaire **** M. est révoqué, le 30 juin 2011, de l'emploi de chargé de cours militaire à temps p type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007221 source ministere de la defense Forces armées Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 8494 du 28 août 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le c type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007223 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 8484 du 28 août 2011, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major ****, G. est commissionné le 1 e septembre 2011 au grade d'amiral de **** pour exercer **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007224 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8496 du 28 août 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps des troupes blindées Paquay, M. Le présent type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007225 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8499 du 28 août 2011, sont révoqués de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le lieutenant-colonel breveté d'état-major **** T., le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007214 source ministere de la defense Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'un officier du cadre actif Par arrêté royal n° 8481 du 28 août 2011, le capitaine **** ****, M., est mis en retrait temporaire d'emploi pour une période de six mois débutant le 1 er **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007213 source ministere de la defense Anciens combattants. - Résistance armée Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8475 du 28 août 2011 : M. Sel F. est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold, à apposer sur le ruban Bron type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011003356 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de bâtiments sur le territoire de la commune de Wavre, 2e division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011024287 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 24 juin 2011 il est accordé à M. Patrick Smeesters, né le 5 juillet 1951, attac(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007210 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8471 du 28 août 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à M. De Jonckheere, Heinrich avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er j Il est type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011018374 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Prolongation de mandat Par arrêté royal du 5 octobre 2011, le mandat de M. Geert De Poorter, en tant que "Directeur g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007208 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8464 du 27 juillet 2011, le major ****, F. est mis à la pension le 1 er décembre 2011. type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011000684 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 octobre 2011, le mandat de M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Brasschaat est renouvellé type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007211 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8490 du 28 août 2011, la démission honorable de sa fonction de conseiller, est accordée à M. Bodart, Jean avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er janvier 201 Il est type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007212 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8472 du 28 août 2011 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Léopold II : M. Vermeeren, Willy, conseiller général Est nommée O type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007226 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8498 du 28 août 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major d'aviation du corps du personnel non-navigant Briers,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le retrait de l'agrément de la SCRL à finalité sociale « Société d'insertion par le nettoyage - Capitale » en tant qu'entreprise d'insertion

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6996 à de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre et du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031520 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/06/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031519 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le règlement communal d'urbanisme "Règlement zoné pour le quartier de l'Europe" couvrant une partie du territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011031518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011205457 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011205458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, de récupération des vapeurs dans les stations-ser type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011205459 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

circulaire

type circulaire prom. 12/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011000656 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 48 traitant des directives pour l'établissement au budget de police 2012 à l'usage des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nomination des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie La Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 2

document

type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Aries Van Der Elst », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Georges Francis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pierino De Luca, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205425 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011 qui entre en vigueur le 3 octobre 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoi - type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Eska, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Leperre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205566 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 30 juin 2011, a désigné MM. Dirix, E. et Fettweis, A., conseillers à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Altilux - T.P., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Agreval Clavier, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Sita Ecoservice Nederland", en qualité de collecteur et de transporteur de d L'Inspe type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassements Ch. Geron, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Terriltrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011029519 source ministere de la communaute francaise Circulaire. - Lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

arrêt

type arrêt prom. 18/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011003360 source autorite des services et marches financiers Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007206 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations de candidats-officiers auxiliaires pilotes Par arrêté royal n° 8459 du 27 juillet 2011 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats-officiers auxiliaires pilotes dont les noms suivent, sont nommés au Bastie

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205564 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Castin, M., juge de paix du canton de Thuin, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007207 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8461 du 27 juillet 2011, Mme Bertrand, Françoise, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 février 2011. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté da type nominations prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011007209 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8465 du 27 juillet 2011, M. Vandeplas, Christophe, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 16 avril 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans l L type nominations prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Nadine KOLLMORGEN, née le 3 novembre 1975, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre l Par arr type nominations prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 septembre 2011, M. GENERET, Alfred, né le 10 décembre 1979, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er août 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguist Par ar

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205432 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 213.847, XIII e Chambre, du 15 juin 2011, annule : - l'arrêté du conseil communal de la commune de Tubize du 13 juin 2005 décidant d'abrog - l'arrêté min

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 07/10/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011205567 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux 8

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205552 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de médecins qualité médicale La sélection comparative néerlandophone de médecins qualité médicale (Medex) (m/f) (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environneme(. type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205537 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de médecin-conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour La sélection comparative francophone de médecin-conseil pour les demandes médicales de régularisation de **** type communication du selor prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011205536 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés-traducteurs (niveau A) pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFG11117) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Condit

document

type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011014251 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011014247 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011014250 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011020057 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 octobre 2011 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projet d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant assentiment au :(...) - Rapporteur : Mme Dominique BRAECKMAN - Discussion. 2. Questions type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 27/10/2011 numac 2011020058 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 28 octobre 2011, à 9 heures 1. Prises en considération : - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de CLIPPELE et Mme Viviane TEITELBAUM) visant (...) - Proposition de résolution (de MM. Vincent LURQUIN, Fre
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