M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000682 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011000688 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 octobre 2011, le mandat de M. Debaets, Roland, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Aalter/Knesselare est renouvellé pour un t type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000681 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours instituée pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/09/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011205287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions au tutorat par étudiants dans l'enseignement en Flandre

document

type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205497 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Houten Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205498 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Heemskerk Slootweg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205499 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Dolitrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205500 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Schwede Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205501 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Vliet Groep Milieu-Dienstverleners », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205502 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL UK Metal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205503 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Seneffe, en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 21 octobre 2011, M. Alain Van Acker, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magi type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Metal Force, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205482 source service public de wallonie Protection du patrimoine METTET. - Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, le tilleul dit « Le Sabot de Saint-Nicolas » ou le « Gros Tilleul » situé chemin du Gros Tilleul à Furnaux, est classé comme monument conformément aux disposition type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011022355 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 6 octobre 2011, sont nommées ou promus : Ordre de Léopold Commandeur Mme COLLE, Françoise Anne Marie Ghislaine Conseillère générale ((...) Elle portera la déco type document prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205471 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 octobre 2011 annule la délibération par laquelle le conseil d'administration de la SCRL « Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage » a décidé d'attribuer (...) BOUSSU. - Un

loi

type loi prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011027197 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 2, paragraphe 4, de la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages Vu la loi du 4 novembre 1969 limitant les fermages, l'article 2,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205572 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Minnebo, D. Le recours en annulation de l'acte précité à portée

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011041710 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 396e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 octobre 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205495 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059077 L'autorité compé

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 13 juillet 2011, DE GEETER Jean-Luc, domicilié Parklaan 23, à 3080 Tervuren, a été agréé en tant que Certificateu type agrément prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011031500 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 juin 2011, SPIES Jacques, domicilié rue René Dewit 20, à 1410 Waterloo, a été agréé en tant que Certificateur bâtim type agrément prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011031501 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 juin 2011, BYTYCI Flamur, domicilié avenue Mutsaard 73, bte 32, à 1020 Bruxelles, a été agréé en tant que Certificate

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205553 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en construction (niveau A) pour le SPF Intérieur (AFG11029) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique d(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205555 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de juriste contentieux et avis La sélection comparative francophone de juriste contentieux et avis (niveau A11) pour le **** **** (****10059) a été clôturée le 14 octobre 2011.(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires fiscaux La sélection comparative francophone de gestionnaires fiscaux (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11811) a été clôturée le 13 octobre 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 263.(...) E type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'un gestionnaire budgétaire (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11114) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de laborantins en techniques d'analyse criminalistique (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC) (ANG11067) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Il es type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2011 numac 2011205554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de médecins-conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour La sélection comparative néerlandophone de médecins-conseil pour les demandes médicales de régularisation de séjour (niveau A(.
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