M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/07/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011000679 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011205160 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8504 du 30 août 2011 sont révoqués de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le capitaine-commandant **** J-P., le 20 mai 2011. L type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011014249 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En ap type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011007231 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 04/05/2007 pub. 31/10/2011 numac 2011000680 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d' type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011007229 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 8501 du 28 août 2011, sont désignés, le 1 er septembre 2011, à l'emploi d'Aide de Camp du Roi : Le général-major ****, F. Le général-major aviateur Van L'amiral type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011007230 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8502 du 28 août 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011007219 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 8492 du 28 août 2011, le capitaine-commandant aviateur ****, T. est désigné le 1 er septembre 2011 à l'emploi d'officier d'ordonnance du **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011007222 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 8493 du 28 août 2011, le capitaine-commandant ****, D. et le lieutenant de vaisseau ****, P. sont désignés le 1 er août 2011 à l'emploi d'officier **** type arrêté royal prom. 15/10/2010 pub. 31/10/2011 numac 2011000678 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant des assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles au profit des travailleurs faisant usage du droit au congé pour des soins d'accueil. - Traduction allema

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011003361 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011205540 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant les modalités de reconnaissance de cahiers des charges au titre de la qualité différenciée dans le secteur de la production de volailles type arrêté ministériel prom. 28/10/2010 pub. 31/10/2011 numac 2011035902 source autorite flamande Arrêté ministériel par lequel est accordé à l'agence autonomisée dotée de la personnalité juridique Toerisme Vlaanderen l'autorisation de procéder à l'expropriation en application de la procédure d'urgence d'une parcelle sise à 1000 Bruxelles, type arrêté ministériel prom. 17/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011011374 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité sectorielle pour le secteur des communications électroniques type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011035903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2010 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la fixation de la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Min

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'chemie' type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011205522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions gé type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011035892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'grafische technieken' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011035891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'decoratieve technieken'

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011205541 source service public de wallonie Agriculture Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination « Plate de Florenville » en qualité d'indication géographique protégée En application du Règlement n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif (...)

document

type document prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011205506 source service public de wallonie Environnement Un acte du 22 septembre 2011 retire l'acte du 8 septembre 2011 procédant au retrait de l'enregistrement n° 2009-01-12-01 de la « BVBA Professional Cleaning Service » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu Un

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011027196 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Wirtzfeldweg et d'égouttage prioritaire conjoint Seestrasse - Bütgenbach

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011022357 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er septembre 2011 du montant de certaines prestations sociales. - Erratum Au Moniteur belge du 26 octobre 2011, acte n° 2011/205284, page 64891, texte français, sous la rubrique : « C. Maladies professionn « C. Maladie

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011022353 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publicat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011022352 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 6 octobre 2011, sont nommés membres au Comité paritaire pour la c

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011007228 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 8500 du 28 août 2011 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés issus de la 146 e **** **** de ****

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/08/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011205116 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011000560 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 12 septembre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011205509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010013 L'autorité compétent

règlement général de la protection du travail

type règlement général de la protection du travail prom. 14/09/2011 pub. 31/10/2011 numac 2011204338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011205590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de secrétaires commission d'agrément La sélection comparative de secrétaires commission d'agrément (niveau A) pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ((...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/10/2011 numac 2011040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2011 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 118.49 points en octobre 2011, contre 118.31 points e L
^