M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2011

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loi

type loi prom. 23/06/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011000683 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en vue de lutter contre les démarcheurs publicitaires. - Traduction allemande type loi prom. 24/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011022356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la type loi prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011009742 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 octobre 2011, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps type loi prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément « I.G.E.A.N. - Dienstverlening ». - Suppression d'agrément SPRL Putzeys Par décision du 26 octobre 2011, prise en application des articles 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/1999 pub. 03/11/2011 numac 2011000677 source service public federal interieur Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011003278 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011014228 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2011, BAKKER & PARTNERS CONSULT SPRL, Silvesterlaan 7, 2970 Schilde, reçoit le renouvellement de l'autorisation as - Out type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011031526 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2011, GENTIS SA, rue de la Duchesse 11-13, 1150 Bruxelles, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des activ type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Philippeville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2011, KORN FERRY INTERNATIONAL FUTURESTEP BELGIUM SPRL, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, reçoit le renouvellement de l'a type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011031530 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2011, ANTOON BULCKE SPRL, Dammestraat 40, 8800 Roeselare, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011031531 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011205542 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011205543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'éner

décret

type décret prom. 13/10/2010 pub. 03/11/2011 numac 2011029541 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 19/07/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011029542 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011018401 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Entreprises Paquet a demandé l'annulation de la décision du conseil commun type avis prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011018400 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Francis Impatient a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la R

document

type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205514 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transco, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Büser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Goof Van Anoel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Indre Verschoor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC Bertrand Bardiaux Trans & Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205515 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Seche Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205516 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yves Garsou, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011014270 source service public federal mobilite et transports Transport aérien Sur la proposition de Belgocontrol, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a approuvé le 27 octobre 201(...) type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205517 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Claude Pudzeis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement Container Location, en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL C.F. Agri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027195 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Jemeppe 2e partie et travaux divers - Seraing type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027192 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Gaurain-lot 1 et de la construction de la station d'épuration de Gaurain-Ramecroix - Tournai type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027191 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage et du refoulement Avenue de l'Europe - Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 03/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027194 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne-sur-Geer et de Grand-Axhe - Waremme et Geer type arrêté ministériel prom. 03/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011027193 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration d'Ellignies-Sainte-Anne et d'une station de pompage chaussée de Brunehaut - Beloeil

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205599 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat est accordée à M. Rubens, A. Le recours en an type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205600 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, il est mis fin à l'affectation de Mme d'Hennezel, N., en qualité de notaire associé dans l'association « Michel GERNAIJ, Sophie MAQUET & Nathalie d'HENNEZEL », à la rés Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205666 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011205112 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2012-2013 à 2019-2020

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011024302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme QUOILIN, Sophie, née le 4 mai 1966, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2010, au titre de premier assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre l Par arr type nominations prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011018399 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011 Mme Verfaillie, Inge, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services centraux, à partir du 1 er type nominations prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme CLIQUET, Patricia, née le 22 juin 1974, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juillet 2009, au titre d'assistant dans un emploi de classe SW1, dans le cadre li Par arrê

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2011, VITA NUOVA SPRL, Parklaan 48, bte B, 9300 Aalst, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exerc

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011205607 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de teamleaders comptables-budgets, d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale La sélection comparative de teamleaders comptables-budgets (niveau B), d'exp(...) Le nom

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 03/11/2011 numac 2011003362 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du
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