M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2011

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loi

type loi prom. 23/07/1993 pub. 04/11/2011 numac 2011000685 source service public federal interieur Loi portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation forfaitaire au « Fonds de sécurité d'existence des type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'éco-chèques et d'une prime unique brute type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011003364 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale d type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'obligation d'information des contrats à durée déterminée ou pour un travai type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204579 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant les sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 2001 relative à la pension extra-légale type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la prolongation de certaines dispositions type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 14 septembre 2007 concernant la m type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011000589 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 août 2011, M. Frere, René, Conseiller au département, est admis à la pension le 1 er décembre 2011. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 14/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011205612 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 80 et 81 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 14/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011000697 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les fortes chutes de neiges survenues au cours du mois de décembre 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011204072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification de la convention collective de travail du 14 septembr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011205571 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N344-Capucienenstraat , N8-M. Haiglaan (borne kilométrique 116,816 - borne kilométrique 117,616), N308-J. Capronstraat (borne kilométrique 0,004 - type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011035896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'lederbewerking' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "juwelen"

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011024304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation des montants cités aux articles 3 et 4 de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures

document

type document prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011205587 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 octobre 2011 approuve la décision du 29 septembre 2011 par laquelle l'a(...) type document prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011205508 source service public de wallonie Environnement Un acte du 12 octobre 2011 retire l'enregistrement n° 2010-06-23-14, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 23 juin 2010 à la BVBA Geert Theetaert, Processiestraat 15, à 8480 Eernege Un type document prom. 19/09/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011035868 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011205616 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 4 octobre 2011, a désigné Mme Moors, G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le Tr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011029540 source institutions communautaires et regionales Parlement de la Communauté française et Parlement wallon. - Recrutement . - Médiateur Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord de coopération du 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant créa(..

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011205614 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2011, la désignation de Mme Van Hecke, A., juge au tribunal de première(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Malwina Kowalska est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2011 avec prise de rang au 1 er avril Un recours en annulati type nominations prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011204968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Miriam Ben Jattou est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2011, avec prise de rang au 1 er avri Un recours en annulati

liste

type liste prom. 17/10/2011 pub. 04/11/2011 numac 2011011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

document

type document prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011205575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011205643 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone d'assistants de sécurité La sélection comparative néerlandophone d'assistants de sécurité pour le centre fermé de Vottem (m/f) (niveau C) (ANG10861) a été clôtu(...) Le nombre de type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011205653 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes (niveau A) pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG11070) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste(...) Cond

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 04/11/2011 numac 2011003366 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Magic Numbers » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 12 janvier 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisé
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