M.B. Index des textes publiés le 7 novembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011009207 source service public federal justice Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205657 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205655 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 13, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011000698 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205660 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011000667 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 octobre 2011, M. Wouter DE COCK, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la « Oost-Vlaamse Bestuursacademie », durant l'année académique 2011-2012, sa fon type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205659 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011000668 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 octobre 2011, M. Jean-Claude GEUS, Président de chambre au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er septembre 2012.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011205615 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières désignant l'autorité de sécurité ferroviaire. - Addendum type arrêté ministériel prom. 04/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires. - Addendum

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011035897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'muziekinstrumentenbouw' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011035895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'land- en tuinbouw' type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline "koeling en warmte"

protocole

type protocole prom. 25/06/2010 pub. 07/11/2011 numac 2011011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Protocole modificatif du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle

avis

type avis prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011018403 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Avis. - La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz organise une session d'information pour les gestionnaires de réseau de distribution concernant le modèle d'appréciation des mesures de maîtrise des coûts La session d'informat(...) L

document

type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SODRAEP, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lepercq, Laurent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Puyvelde, Laurent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Flinstone », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dumont, Eddy, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Broekhuis, Martin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 3 octobre 2011, type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205604 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 qui produit ses effets le 3 octobre 2011, désigne : - Mme Cécile Danis, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logeme type document prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Boton, Francois, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et au type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universit

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011000689 source service public federal interieur Nomination personnel. - Erratum Au premier arrêté royal du 14 septembre 2011, paru au Moniteur belge du 17 octobre 2011, à la page 63539, acte n° 2011/00633, il faut remplacer « la classe A1 » par « la classe A2 ».

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011022359 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, sont nommés membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assuran

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205667 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Reyck, F., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011000690 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 octobre 2011, Mme Elke Van Praet est nommée en qualité d'agent de l'état dan(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011000642 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205535 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de responsable de la réglementation en matière d'information électronique (A 2) pour le Ministère de la Défense (AFG11033) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélectio(... type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205642 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bachelier en droit - sciences juridiques (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW11813) Le concours est organisé pour le métier 4(...) Un type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205646 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de bachelier en droit - sciences juridiques (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11813) Le concours est organisé pour le métier (...) Un type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205644 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de bacheliers comptabilité et commerce (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11811) Le concours est organisé pour le métier 44 : (...) U type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205641 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bacheliers en construction (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW11812) Le concours est organisé pour le métier 46 : gradués/ba(...) U type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205640 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bacheliers comptabilité et commerce (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW11811) Le concours est organisé pour le métier 44 : g(...) U type communication du selor prom. -- pub. 07/11/2011 numac 2011205645 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de bacheliers construction (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11812) Le concours est organisé pour le métier 46 : gradués/bach(...) U
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