M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2011

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Vincent Mertens de Wilmars est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Saint-Marin, avec résidence principale à (... type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction - fvb-ffc Const type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, complétant la liste des conventions d'entreprise relatives type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant la prolongation de certaines conventions collectives de travail à durée déterminée type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 27 février 2008 relative type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation destinée aux ini type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 30 mars 1993 fixant les conditions de rémuné type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la reconduction de la convention collective de travail du 18 mars 2003 concernant la type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information sur les contrats à durée déterminée ou pour un travail type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011204226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011205619 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 juillet renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 8 juillet 2011, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement de l'Intercomm type arrêté ministériel prom. 03/11/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011031525 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 29 mars 2011 modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2010 l'agrément de la SA « ALGEMEEN AANNEMINGSBEDRIJF DE CONINCK » en qualité de collecteur de déchets dangereux a été suspe type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011031524 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 27 septembre 2011 la SA ENVISAN INTERNATIONAL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de deux ans. L'agr type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011031523 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 21 septembre 2011 la SPRL RECUP-OIL a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans. L'a type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011011398 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation au sujet des risques psychosociaux au travail » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivité type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011021098 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011011399 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet « Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés » de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE « Compétitivit type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Mutations Par arrêté ministériel du 20 septembre 2011, M. Jean-Jacques QUAIRIAT est déchargé de ses fonctions de Secrétaire de la Coopération internationale à l'Ambassade de Belgique à B

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de M. Sven AERTS, M. Arne VANDAELE, M. Jean-Christophe DE DONCKER, M. Stéphane FILLEUL, Mme Annick HAEGEMAN, M. Olivier KHASSIME et M. Renaud ZAUWEN en qualité de membres du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de la ville de Bruxelles

décret

type décret prom. 20/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011029546 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

avenant

type avenant prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011024305 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avenant n° 6 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l'égard des personnes âgée

document

type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011205591 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Compernole, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011205592 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Pibault, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêtés ministériels du 20 septembre 2011, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : BOELS, Valérie, Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassad DEMAN, type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011205593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transunie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011205596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Jean-Claude Spiroux, en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011029561 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire royal de Mons. - Année académique 2012-2013 L'appel aux candidatures pour l'octroi type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011205594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ruancargo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011029557 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Bruxelles, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011205597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Robatrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 octobre 2011, la « ATIPALIEV SEVGIN », sise boulevard De Smet de Naeyer 200/2, à 1090 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRDA- type document prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011205595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Vegh, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011022367 source service public federal securite sociale Distinctions honorifiques. - Erratum Par arrêté royal du 17 novembre 2010, a été promue à la date du 15 novembre 2009. - Erratum : Lire : Ordre de Léopold II Chevalier Mme MAES, Sofia, au lieu de Mme MAENE, Sofia, Herne - Née à Elsen type erratum prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011009749 source service public federal justice DG E PI. - Erratum Au Moniteur belge du 27 octobre 2011, page 65276, acte n° 2011/09743, concernant M. GLIBERT, Philippe, il faut lire « classe A2 » au lieu de « classe A1 ».

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2011 pub. 09/11/2011 numac 2011029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation p

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 25 octobre 2011, LL. EE. M. Branimir JUKIC, M. Bénédict de CERJAT, M. Per-Mikael ENGBERG, M. Niels ENGELSCHI¥N et Mme Lelde LICE-LICITE, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui LL.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011031522 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 september 2011, la société « DE KNOP RECYCLING SPRL » sise, quai de Mariemont 20, à 1080 Bruxelles, a été enregistrée sous le

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 14 octobre 2011, M. Alexander Fedorovitch PETRACHKOV, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la Fédération de Russie à Anvers, avec comme circonscription consulaire les

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/11/2011 numac 2011003369 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Bernissart (ex-Ville-Pommero
^