M.B. Index des textes publiés le 10 novembre 2011

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loi

type loi prom. 07/11/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011003370 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses type loi prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011009744 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à **** le 27 ****(...) le nommé **** ****, type loi prom. 28/07/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000700 source service public federal interieur Loi visant à transposer diverses directives relatives au contrôle du secteur financier et portant dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un institut des experts en automobiles type loi prom. 01/06/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000701 source service public federal interieur Loi visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage. - Traduction allemande type loi prom. 26/09/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011204908 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la Directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la D type loi prom. 05/08/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000702 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 80 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011014253 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. 09/07/2010 pub. 10/11/2011 numac 2011014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011204257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011003371 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les produits dérivés et autres opérations financières visés à l'article 4, § 3 et § 4, de la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 10/11/2011 numac 2011014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007233 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 8506 du 30 août 2011 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2012, en application des lois coordonnées sur les **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007241 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 8521 du 26 septembre 2011, le lieutenant-colonel **** Y., est déchargé de l'emploi d'officier supérieur adjoint au directeur de l'enseignement académique à l'**** **** type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 10/11/2011 numac 2011014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011003375 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 2011 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007238 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Octroi du brevet supérieur d'état-major à un officier supérieur Par arrêté royal n° 8515 du 12 septembre 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major du corps de l'infanterie Defrancq, P. Le présent type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007237 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8508 du 12 septembre 2011, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007240 source ministere de la defense Forces armées. - Commission de candidats-officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 8516 du 12 septembre 2011, les adjudants commissionnés dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-lieutenant, le 27 septembre 2011 : **** type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007234 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 8507 du 30 août 2011, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le type arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007239 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission volontaire Par arrêté royal n° 8520 du 14 septembre 2011, Mme Vollemaere, Priscilla, attaché stagiaire, est démissionné de son emploi, à sa demande, le 16 septembre 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011011403 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 67 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205606 source autorite flamande Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel type arrêté ministériel prom. 13/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011007232 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable des recettes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205610 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de projets de rénovation urbaine dans le cadre de l'appel 2011

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205629 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205628 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205630 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205620 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la SRWT type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant désignation du conseil d'administration de la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205623 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205621 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205624 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts du TEC Namur-Luxembourg

circulaire

type circulaire prom. 25/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000676 source service public federal interieur Circulaire GPI 69 concernant le report des congés de 2011 et l'octroi de certains congés en 2012

document

type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-40-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0061- [...] c/ELECTRABEL SA, SUEZ SA I. Procédure Le 23 août 2005, [...] a déposé auprès du Conseil de la concurrence une plainte à l'e type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011391 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-36-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0053 Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz c/ECS SA et ELECTRABEL SA I. Procédure Le 19 juillet 2005, la Commission de Régu type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-35-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0052 Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz c/ECS SA et ELECTRABEL SA I. Procédure Le 19 juillet 2005, la Commission de Régu type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-34-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0051 Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz c/ECS SA et ELECTRABEL SA I. Procédure Le 19 juillet 2005, la Commission de Régu type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-33-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0050 Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz c/ECS SA et ELECTRABEL SA I. Procédure Le 19 juillet 2005, la Commission de Régu type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-38-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0055 Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz c/ECS SA et ELECTRABEL SA I. Procédure Le 19 juillet 2005, la Commission de Régu type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-42-AUD du 14 octobre 2011. - Affaire CONC-P/K-09/0011 : SA Ground Technology and Security for Airports contre Région wallonne, SOGEPA, SOWAER, Sambrinvest SA, IGRETEC, Belgian Airport I type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-41-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0062 - [...] c/ELECTRABEL SA, SUEZ SA et l'ETAT BELGE I. Procédure Le 2 septembre 2005, [...] a déposé auprès du Conseil de la concurrenc type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011022366 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-43-AUD du 14 octobre 2011 Affaire MEDE-P/K-08/0022 : [...] /ASBL WOLU TV I. Procédure Le 25 juillet 2008, Monsieur [...] a déposé une plainte auprès de l'Auditorat du Conseil de II. type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011388 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-39-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0056 Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz c/ECS SA et ELECTRABEL SA I. Procédure Le 19 juillet 2005, la Commission de Régu type document prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2011-P/K-37-AUD du 14 octobre 2011 Affaire CONC-P/K-05/0054 Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz c/ECS SA et ELECTRABEL SA I. Procédure Le 19 juillet 2005, la Commission de Régu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011022362 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, sont nommés membres du Comité du Service d'évaluation et de co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011022364 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, démission honorable de leurs type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011022361 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement d'un mandat et nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, est renouvelé pour un terme de quatre ans, pre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011022363 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 octobre 2011, qui produit ses effets à partir du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011205730 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code (...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011009754 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 17 octobre 2011 : page 63646, ligne 34, ajouter : « dont 1 germanophone »; page 63647, ligne 55, la place vacante de secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tongres(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011000699 source service public federal interieur Détachement des membres du personnel des services de police en tant que fonctionnaires de liaison auprès des gouverneurs de province Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à savoir l a

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011205729 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 4 novembre 2011 : - la demande d'association de M. Geerinckx, D., notaire à la résidence d'Aarschot, et de Mmes Callewaert, A. et Grauls, M., candidats-notaires, pour former l'associa Mmes Ca type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011205728 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, M. De Luyck, E., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par a type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011205727 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, Mme De Smet, M.-R., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011009753 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge du 5 octobre 2011, page 61915, ligne 25, texte néerlandophone, ajouter : « in ruste gesteld ». Au Moniteur belge du 3 novembre 2011, page 65849, ligne 5, lire : « assistant au greffe du tribu Le recours

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011022365 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Christine Romeyns, née le 6 août 1979, est nommée en qua(...) type nominations prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007236 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8511 du 12 septembre 2011, M. Herman, Alexandre, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er juillet 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans l type nominations prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011007235 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8512 du 12 septembre 2011, M. Veldeman, Bert, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juillet 2011. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la c

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011205617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Hasselt Par ordonnance du 6 septembre 2011, M. Jozef MEYERS, juge social au titre d'employeur au tribunal d(...) type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011205618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Hasselt. Par ordonnance du 6 septembre 2011, M. Willy SCHROEVEN, juge social au titre d'employeur au tribuna(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011205700 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de spécialistes informatique systèmes et réseaux La sélection comparative francophone de spécialistes informatique systèmes et réseaux (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., C(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011205698 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pharmaciens (niveau A), francophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG11822) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égale(...) Cond

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 10/11/2011 numac 2011043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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