M.B. Index des textes publiés le 14 novembre 2011

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loi

type loi prom. 13/08/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011000692 source service public federal interieur Loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 13/08/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011000695 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 19, § 2, de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion. - Traduction allemande type loi prom. 19/07/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011000694 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang. - Traduction allemande type loi prom. 06/07/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011000696 source service public federal interieur Loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Permissions de voirie. - Index : 235/80792 Par arrêté royal du 25 octobre 2011, la décision du collège des bourgmestre et echevins de la ville d'Anvers du 9 mai 2011 octroyant une permission de voirie à la SA Elia Asset, bo type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205285 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011018402 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 octobre 2011 démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er mai 2012, à M. FONTAINE, André, qui est admis à faire valoir ses droits Par l type arrêté ministériel prom. 05/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205286 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 concernant les modalités d'application de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035928 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricole type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011024310 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2011

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035941 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035922 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bertrix type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2011 portant nomination des membres de la Commission de recours instituée en exécution du Livre Ier du Code de l'Environnement concernant le

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/1989 pub. 14/11/2011 numac 2011000693 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011022368 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission d'un membre Par arrêté type document prom. 07/10/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011035904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour ce qui concerne les disciplines 'bouw' , 'handel' (commerce) et 'personenzorg' (soins aux personnes), et à la r

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011022360 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comités paritaires, institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, sont nommés membres de Comités paritaires, institués auprès d

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/09/2011 pub. 14/11/2011 numac 2011205639 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la commission chargée d'octroyer une dérogation en cas d'incompatibilité dans l'enseignement communautaire

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011002050 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 octobre 2011, Mme Ellen DE NAEYER, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011205750 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de gestionnaires de dossiers fiscaux (niveau A) pour le SPF Finances (ADG11001). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 9 septembre 2011. Le délai d'inscription est prolongé du 1(...) Un type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011205752 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone d'assistants financiers (niveau C) pour le SPF Finances (ADG11003). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 9 septembre 2011. Le délai d'inscription est prolongé du 14 novembre 20(...) Un type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011205751 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de bacheliers (niveau B) pour le SPF Finances (ADG11002). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 9 septembre 2011. Le délai d'inscription est prolongé du 14 novembre 2011 au 21 n(...) Un type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011205765 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le marché interne d'un conseiller Soutien au Management (classe A3) francophone, pour l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales (MFG11027) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler p(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 14/11/2011 numac 2011205743 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de dossiers (niveau C) pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (ANG11066) Une liste de 24 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi é(...) Co
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