M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour le matériel d'incontinence visé à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011003368 source service public federal finances Arrêté royal octroyant une garantie afin de protéger le capital de sociétés coopératives agréées type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022397 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour les années 2012, 2013 et 2014 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2), et 22, § 3, de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre défini type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011009438 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 1 er juin 2011 il est mis fin aux fonctions de M. Vercruysse, Johan, conseiller-directeur de prison à l'établisement penitentiaire de Merksplas, à partir du 1 er novembre 2011. II est type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011003378 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Désignation d'un collège de réviseurs et démission honorable du collège sortant Par arrêté royal du 26 octobre 2011, sont désignés MM. Xavier Doyen et Dirk Stragier, réviseurs d type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011205140 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011000724 source service public federal interieur Conseil de discipline des membres du personnel des services de police. - Désignation de la secrétaire de la chambre néerlandophone Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011, Mme Sofie Rovera a été désignée secrétaire de la chambre néerlando type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, les cours de niveau II comme cours de formation complémentaire imposée type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Par arrêté ministériel du 8 novembre 2011, la SPRL BEEVE CONSULTING, rue Tri type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, les cours de niveau I comme cours de formation complémentaire impos type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011022396 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 28/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011000708 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de la formation de base des gardiens de la paix

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale à exproprier un immeuble de commerce et un bâtiment industriel sis sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Je

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011205833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément des institutions de médiation de dettes dans la Communauté flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011027203 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine Cockerill » à Seraing

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011018407 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Den Bieejen-Baggeiman », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Van Der Vlist-Ooms », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011009758 source conseil superieur de la justice Conseil supérieur de la Justice Engagement d'un auditeur adjoint (fonction : audit) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) souhaite engager un auditeur adjoint francophone (m/f) (fonction : audit). Contexte de la fonction Le CSJ(...) - de présente type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Contentus », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Dekavat », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté du Directeur général du 13 octobre sont nomm type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205721 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AMT Servilux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte

erratum

type erratum prom. 11/05/2009 pub. 18/11/2011 numac 2011205705 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au centre pour pédagogie de soutien et pédagogie spécialisée, visant l'amélioration du soutien pédagogique spécialisé dans les écoles ordinaires et spécialisées et encourageant le soutien des élèves à besoins spécifiques ou

ordonnance

type ordonnance prom. 10/11/2011 pub. 18/11/2011 numac 2011031549 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011009757 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un comptable (niveau B1) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un expert (comptable) (m/f) (niveau B1) du rôle linguistique néerlandais Les candidats retenus seront engagés soit sur l(...) I. Con

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 03/06/2010 pub. 18/11/2011 numac 2011205706 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement. - Erratuma

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juillet 2011, Mme Flore, Alix, née le 22 décembre 1984, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mars 2011, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistiqu Par arr

document

type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011042011 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour type document prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement pour la Protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, le laboratoire de SA AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, avenue Auguste Reyers 80, à 1030 Bruxelles, est agréé

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011031546 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 septembre 2011, Mme POELS Emmanuelle, domiciliée avenue de Messidor 132, à 1180 Bruxelles,, a été agréée en tant que Conseiller PEB, p type agrément prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 août 2011, M. PIGNATO, Salvatore, domicilié Looikenstraat 1, à 3390 Tielt-Winge, a été agréé en tant que technicien chaudièr type agrément prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 12 août 2011, M. PIGNATO, Salvatore, domicilié Looikenstraat 1, à 3390 Tielt-Winge, a été agréé en tant que technicien chaudièr type agrément prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 5 septembre 2011, la SA ALPHA PI CONSULTING, ayant son siège social établi à avenue Franklin Roosevelt 74, bte 2, à 1050 Bruxelles, portan L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205834 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs en électromécanique (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG11120) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205823 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'ingénieur en transport par route de matières dangereuses La sélection comparative francophone d'ingénieur en transport par route de matières dangereuses (niveau A2) pour le SP(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205707 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes (niveau A) pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (ANG11059) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une list(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de "facility managers" (niveau A21) pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (ANG11060) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est établ(...) Conditions d'a type communication du selor prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011205857 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en construction (niveau B) pour la Régie des Bâtiments (AFG11058) Une liste de 35 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Co

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011003376 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 18/11/2011 numac 2011003377 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le Comité de Direction de la Banque Nati
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