M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011009759 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 novembre 2011, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition(...) Par arrêté royal du 7 **** type loi prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011043104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, type loi prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011040207 source situation globale des etablissements de credit au 31 juillet 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011041311 source service public federal finances Fonds des rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205676 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 octobre 2011, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et au type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011011410 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011000718 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 octobre 2011 la désignation de M. Harald Schlenter, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Eupen/Kelmis/Lontzen type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension type arrêté royal prom. 05/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011204229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011022375 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011014277 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 octobre 2011, qui produit ses effets le 1 er avril 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Marie Authom, classe A2, avec le titre d'attaché. L'intér type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011000720 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 octobre 2011 la désignation de M. André Mathieu, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Bastogne/Bertogne/Fauvi type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 17/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011205677 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions du Deuxième Arrêté sur la Garantie du 18 février 2005 et de l'arrêté ministériel du 6 mai 2009 portant exécution de certaines type arrêté ministériel prom. 08/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011204601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Tournai comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011009760 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2011 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de surveillance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011205613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès à et d'utilisation des sources de données géographiques et des services géographiques ajoutés à la GDI, par les instances qui ne participent pas à la « GDI-Vlaanderen », ainsi que le r type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011205609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des entreprises Coralius NV, PwC Enterprice Advisory CVBA et SYSQA BV comme organisme consultatif pour des systèmes de vote digitaux et les aspects digitaux du traitement des opérations électorales

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011002054 source service public federal personnel et organisation Circulaire du 16 novembre 2011 n° 610 Allocation de fin d'année 2011 Aux administrations et autres services de la fonction publique administrative fédérale visés à l'article 1 er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesure Madame la Min type circulaire prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011002055 source service public federal personnel et organisation Circulaire du 16 novembre 2011 n° 611 Allocation de fin d'année 2011 Aux administrations et autres services qui accordent une allocation de fin d'année sur base de l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à c Mad

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arr(...) Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la r

document

type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205753 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 octobre 2011 approuve la décision du 20 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la Province de type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jardecor International, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Léopold Ory, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205733 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA International Transport Vanschoonbeek Van Grieken », en qualité de transporteur type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205754 source service public de wallonie Protection du patrimoine CINEY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2011 classe comme monument le tilleul dit « Tilleul de Conjoux », situé au lieu-dit « Baraque de Conjoux » à Conneux, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205734 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Ltd Jr Dixon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TL Entreprise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011029550 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Emplois de directeurs, de conseillers psyc type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri-Terre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu

erratum

type erratum prom. 26/09/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011003382 source service public federal finances Loi transposant la Directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la Directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et le règlement des opérations sur titres et la D

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205524 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-form eHealth Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 octobre 2011 qui produit ses effets le 1 er septembre 2011 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - M. Philip Babylo

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011002053 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 octobre 2011, Mme Silvija AKIF, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011003380 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une autre institution financière (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque National(...)

règlement

type règlement prom. 19/09/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011022394 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 8 novembre 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilité électromagnétique, interdit la mise sur le marché du matérie

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011205837 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone d'adjoints du directeur du SIST La sélection comparative néerlandophone d'adjoints du directeur du SIST (niveau A) pour le SPP Politique scientifique (ANG11813) a été clôturé(...) Il

document

type document prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011014272 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 21/11/2011 numac 2011003379 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la toi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Natio
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