M.B. Index des textes publiés le 22 novembre 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011205551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2012 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels p

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'indemnité complémentaire en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative aux efforts d type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'obligation d'information au « navb-cnac Constructiv » type arrêté royal prom. 13/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collecti type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension à 56 ans avec 33 ans de carrière professionnelle dont 20 ans de travail de nu type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque en 2011-2012 type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, modifiant la convention collective de travail type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fla type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « La Leçon verte » type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, prorogeant la convention collective de travai type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011022386 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, d), 15, § 15 et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011204224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 25 juin 2009 relative à l'octroi à certains ouvrier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205787 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources n type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau cont type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres re type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau co type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minér

avis

type avis prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011205758 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 septembre 2011 et parvenue au greffe le 20 septembre 2011, un recours en annulation des articles 6, 7 et 8 C type avis prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011205760 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 août 2011 en cause de M.M. et D.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 septembre 2011, le Tribunal de première instance de Huy a posé l « type avis prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011018408 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL « CHALLENGE MC », ayant élu domicile chez Me Danni Kerremans, avocat, ay type avis prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011000714 source service public federal interieur Avis. - Mandat d'assesseur d'expression néerlandaise auprès de la section de législation du Cnseil d'Etat Troisième publication Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est à conférer auprès de la section de législation du Conseil d'Etat

document

type document prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011027205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2011/13/131/3/4 délivré à la SA Ecoterres Le Ministre de l'Environn Vu l type document prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011027206 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du type document prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011027207 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205755 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la commune de Namur, à Beez, 27e Div. et appartenant à la zone portuaire de Beez type arrêté ministériel prom. 19/09/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205756 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Hulpe type arrêté ministériel prom. 02/09/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205757 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Musson

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011205762 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 29 septembre 2011 en cause de la SA « A.V. Gumuchdjian » et autres contre le Fonds d'indemnisation interne pour l'industrie du diamant et autres, dont l'expédition « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011205759 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 septembre 2011 en cause de la SA « Torfs » contre l'Etat belge, en la personne du ministre des Finances, et (2) l'Etat belge, représenté par le Directeur rég(...

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011000739 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011009756 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de promotion vers des fonctions de classe A3 près les greffes et les secrétariats de parquet des cours et tribunaux Dans le courant du pre(...) Pour être nommé dans les fonctions susvi type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011205856 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'informaticiens La sélection comparative néerlandophone d'informaticiens (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11041) a été clôturée le 16 novembre 2011 (date du P.V. ). Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011205871 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs communication et marketing La sélection comparative néerlandophone de collaborateurs communication et marketing (niveau B) pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG11035) a été clô(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011205866 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection comparative francophone d'ouvriers La sélection comparative francophone d'ouvriers (niveau D) pour **** - **** de vacances et de loisirs de **** (****11021) a été clôturée le 9 novembre 2011. (...)

publication

type publication prom. -- pub. 22/11/2011 numac 2011055040 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Vanhimbeeck, Hubertus Maria Ludovicus Thedoor Vanhimbeeck, Hubertus Maria Ludovicus Thedoor Avant de st
^