M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011040209 source situation globale des etablissements de credit au 30 septembre 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011003388 source service public federal finances Autorité des services et marchés financiers . - Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services (... type loi prom. 07/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011009761 source service public federal justice Loi modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la rémunération liée aux actions des administrateurs non exécutifs d'entreprises cotées en bourse type loi prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022402 source service public federal securite sociale Loi prolongeant le bonus de pension accordé aux salariés et aux indépendants type loi prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au budget type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 ( type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux postes vacants suite à un licenciement multiple ou collectif type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'abolition du jour de carence type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixant les statuts type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et la régl type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011204520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et e type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011000734 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 7 novembre 2011, M. Boudin, Jean-Marie, est mis à la retraite de sa fonction de(...) type arrêté royal prom. 25/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 12/09/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger et l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques Déclaration d'utilité publique. - Index : 235/80798bis Un arrêté royal du 26 octobre 2011 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Northwind , avenue de la Côte 176, à B-8380 Zeebruges, l'ét(...) type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 15 avril 2008 relative à la conversion d'un systè type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011003383 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les mesures diverses approuvées par le Conseil des Ministres, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année bud type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011000733 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 novembre 2011 M. Boel, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Ronse pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9, a) , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011014285 source service public federal mobilite et transports Cadre organique distinct. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée : Ordre de la Couronne Officier M. Martens, Luc Maurits, attaché. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de concertation en matière de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205867 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205869 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 7 novembre 2011 annule la délibération du collège communal d'Enghien du 18 août 2011 par laquelle il attribue le marché par adjudication publique relatif à la « transformation de la Maison co

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011031547 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 13 octobre 2011, est classée comm(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205788 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la « Hogeschool voor Wetenschap en Kunst », de « Lessius Mechelen » et de la « Hogeschool Sint-Lukas Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au t

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205844 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Confort mosan SC", à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205868 source service public de wallonie Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général est accordée à M. Jean-Pierre Méan à la date du 31 octobre 2011 au type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205845 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes SC", à Péruw

décret

type décret prom. 14/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205608 source autorite flamande Décret portant autorisation à créer l'a.s.b.l. « I-Cleantech Vlaanderen - innovatie in Cleantech »

avis

type avis prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011018415 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Germain SEGAERT et Pascal SEGAERT, ayant tous deux élu domicile chez Me Konstanti type avis prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à l'indexation de l'indemnité mensuelle accordée aux responsables d'exploitation sentinelle, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour s

circulaire

type circulaire prom. 09/11/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011205870 source service public de wallonie Circulaire relative à la réestimation des recettes en matière d'additionnels communaux à l'IPP pour 2011

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011022398 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 13 novembre 2011, sont nommés membres du Conseil technique dentaire, insti

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205901 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2011, produisant ses effets le 1 er septembre 2011, M. De Baets, G., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand. L type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205896 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven, est admis à la retraite à sa dem L' type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011009766 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 18 novembre 2011 : - Mme De Backer, L., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canto Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205902 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mars 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Muyshondt, J., de ses fonctions de notaire-associé à la ré

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011000732 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, Mme Jaimie-Joyce Mettepenningen est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à pa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205908 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 6 octobre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de type autorisation prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205909 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 4 octobre 2011 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est a L type autorisation prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205906 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne L type autorisation prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011000742 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 3 novembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée type autorisation prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205910 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 6 octobre 2011 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est a L type autorisation prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205905 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté ministériel du 17 octobre 2011, l'arrêté ministériel du 21 octobre 2 type autorisation prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011000740 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 19 octobre 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 2010 autorisant type autorisation prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011000741 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 10 octobre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi

accord international

type accord international prom. 14/10/2011 pub. 23/11/2011 numac 2011015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Soudan du Sud relatif à l'établissement de relations diplomatiques et consulaires, conclu par l'échange de notes diplomatiques

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205884 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de gestionnaire de dossiers du personnel La sélection comparative francophone de gestionnaire de dossiers du personnel (niveau B) pour le **** **** et **** (****1182(...) Le **** type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205885 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de programmeurs La sélection comparative néerlandophone de programmeurs (niveau B) pour la Ministère de la Défence (ANG11020) a été clôturée le 14 novembre 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (... type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205897 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieur système La sélection comparative néerlandophone d'ingénieur système (niveau A) pour le SPF Finances (ANG11832) a été clôturée le 16 novembre 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 4. (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011205838 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de dossiers pensions La sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de dossiers pensions (niveau C) pour l'Office national des Pensions (ANG11815) a été clôturée le 7 novembr(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

publication

type publication prom. -- pub. 23/11/2011 numac 2011054959 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Bertiaux, Jacques Georges Bertiaux, Jacques Georges, né à Pâturages (Colfontaine) le 24 août 1916,
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