M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011009763 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 14 novembre 2011, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps ut(...) type loi prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011009765 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 novembre 2011, **** ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ****-en-****, a été autorisée, sauf ****(...) Par arrêté r type loi prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011009747 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 24 octobre 2011, Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011009762 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 novembre 2011, **** ****, ****, née à **** le 1 er novembre 1968, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instituant le "Fonds de pensions - second pilie type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011000746 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2011, le mandat de M. Mol, Roger, à l'emploi de chef de corps de la (...) type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute type arrêté royal prom. 24/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011204821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011204305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011204253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise en exécution de type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011204431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 4, &se type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011204308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011000743 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2011, le mandat de M. DEBOEL, Robert, à l'emploi de chef de corps de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011000745 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2011, le mandat de M. Luypaert, Geert, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Heusden-Zolder est renouvelé pour un terme type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011000744 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2011, le mandat de M. Vanhoyland, Peter, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Tervuren est renouvellé pour un terme de type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011204310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011204303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011000750 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 6 juin 2011 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 13/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011000751 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Hainaut, de Li type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans le type arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011018406 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2014, l'o type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011204111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative à l'affectation de la cotisation pour les groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011021099 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205776 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément de la « INAGRO vzw » comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. 25/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205769 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapit type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route type arrêté ministériel prom. 10/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031565 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031563 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031568 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011035898 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « University of Kent » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 d

décret

type décret prom. 27/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205886 source service public de wallonie Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

document

type document prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011205846 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2011 annule la délibération du comité de gestion du 1 er juillet 2011 de la SCRL « Association intercommunale d'électricité du sud du Hainaut » par laquelle il attribue par a(...) Un arrêt type document prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011020061 source parlement francophone bruxellois Séances plénières Vendredi 25 novembre 2011, à 9 h 30 m et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour. - Corrigendum 1. Communications. 3.1. de Mme type document prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011205764 source service public de wallonie Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine dite « Rue de la Gare » à Bertrix. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 201

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011027208 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de bassins d'orage de la commune de Mont-de-l'Enclus

erratum

type erratum prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011009769 source service public federal justice Direction générale E PI. - Erratum Au Moniteur belge du 19 octobre 2011, page 63929, acte n° 2011/09735, concernant M. Buckinx, Rodrigue, il faut lire la date de naissance comme étant le 31 janvier 1980.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011003390 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2011, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Marc Lauwers est nommé membre du comité de dire

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011029581 source parlement de la communaute francaise Recrutement . - 1 assistant(e) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) assistant(e) pour le service de l'informatique, des bâtiments et de l'infrastructure : - Traitement (...) Condi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel à présentations de candidats pour deux mandats de membre du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 novembre 2010 fixant les conditions de désignation des membres du Co 1

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011205941 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2011, M. Verougstraete, I., est autorisé à porter le titre honorifique de président à la Cour de Cassation. Par arrêté royal du 14 novembre 2011, M. Van Maele, Ph., juge de complément pour Le re type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011205942 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 17 novembre 2011 : - la demande d'association de M. Gheeraert, Ch. et Mme Coorevits, D., notaires associés à la résidence de Gand , et de Mme Verhoeve, (...) Mme Verhoeve, B., est affectée

communication

type communication prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 12 septembre 2011 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mme Erna LEGEIN, conseiller au Service d'encadrement T MM. : St

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011205946 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, Mme Céline Du Bled est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er avril 2011 et avec prise de rang au 1 er avril Un recours en annulat type nominations prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011022370 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 septembre 2011, M. Wim De Booser est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011205904 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, l'autorisation d'organiser un service inter type autorisation prom. -- pub. 24/11/2011 numac 2011205917 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 28 octobre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne L
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