M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2011

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loi

type loi prom. 13/04/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205739 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les coparents, la législation afférente au congé de paternité. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/01/2010 pub. 25/11/2011 numac 2011000722 source service public federal interieur Loi abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 25/11/2011 numac 2011000715 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations profess type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022405 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 17ter, A et B, 20, § 1er, e), 24, § 2, 25, §§ 1er et 3, 26, §§ 9 et 12, et 34, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011022390 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de m type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 02/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL « Natuurpunt » type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022350 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011018405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant finance type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la SNCB Holding, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 14/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205601 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022404 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 4 et 5, 13, § 1er, 14, b), e), et j), 15, § 8, 20, § 1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établ

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 21/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011022411 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2011 pour le Service des Pensions du Secteur public

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011031566 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société "Groene Energie Administratie BVBA" d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011031567 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la renonciation par la société RWE Energy Belgium SPRL à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205853 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, pour ce qui est du transfert d'un membre du personnel de l' type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011035954 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205887 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 octobre 2011 en cause de l'Institut professionnel des agents immobiliers contre Geoffrey Englebert, la SPRL « IMMO 9 » et Grégory Francotte, dont l'expédition «

document

type document prom. 14/07/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011027204 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 117 du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie type document prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge (dernier c(...) type document prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205802 source service public de wallonie Environnement Un acte du 21 octobre 2011 retire l'enregistrement n° 2010-08-06-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé à M. Denis Duqueine, Neuseplein 14, à 9000 Gent. Un acte du 26 octobre 2011 retire l'enre Un acte

erratum

type erratum prom. 17/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011000735 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières. - Erratum type erratum prom. 17/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011000736 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. - Erratum type erratum prom. 17/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011000738 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire. - Erratum type erratum prom. 17/10/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011000737 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 03/11/2011 pub. 25/11/2011 numac 2011205664 source agence federale de controle nucleaire Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011022393 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication,

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011009772 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, Mme April, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir se Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205951 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 novembre 2011, M. De Luyck, E., juge honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011024309 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 octobre 2011, Mme Couneson, Sylvie, née le 8 mars 1963, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er août 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2 au Service public fédéral S Par ar

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011041711 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 397e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2011 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tablea

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011000703 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205891 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum type erratum prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205890 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'un gestionnaire de dossier technique accréditation (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG11078) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie (...) I type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205950 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'experts opérationnels planification d'urgence et gestion de crise - coordinateurs B-Fast La sélection comparative néerlandophone d'experts opérationnels planification d'urgence et gestion de crise - coordi Le type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205945 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone d'analystes d'application La sélection comparative francophone d'analystes d'application (niveau B) pour l'Office national de l'**** (****11825) a été clôturée le 8 novembre 2(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes La sélection comparative néerlandophone de juristes (niveau A) pour le Ministère de la Défense (ANG11007) a été clôturée le 16 novembre 2011. Le nombre de lauréats s'élève à 6. (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205940 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs-architectes (classe A2) pour la Régie des Bâtiments (AFG11129) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécif(...) C type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205957 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'adjoints (niveau C) pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (AFG11126) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélectio(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205948 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de traducteurs-réviseurs (niveau A) pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre (AFG11805) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également (...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205949 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'auditeurs internes (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transport (AFG11119) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011205947 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels en instrumentation océanographique La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs industriels en instrumentation océanographique (niveau A) pour l'Institut royal des Scie(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/11/2011 numac 2011011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-11/0025 : SFPI/FPIM/Dexia Banque Belgique Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 16 novembr
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