M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2011

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loi

type loi prom. 12/09/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000705 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné type loi prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011204465 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2011 du 14 juillet 2011 Numéro du rôle : 5025 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 32tredecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travai La type loi prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011204591 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2011 du 14 juillet 2011 Numéro du rôle : 5074 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 29,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/08/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011421 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011002051 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000706 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011003384 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2009 relatif au régime d'accise de l'alcool éthylique et aux dispositions applicables en matière d'exonération pour l'alcool éthylique et les boissons alcoolisées type arrêté ministériel prom. 22/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011009774 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, désignation, prolongation de mandat et démission de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000727 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 18/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000731 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la procédure de vérification de sécurité pour tous les membres du personnel de la SA de droit public A.S.T.R.I.D. et de ses sous-traitants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011205852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 42, 43, 56 et 70 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et l'article 22 d type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011035967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du suivi de la réalisation de l'objectif social contraignant et fixant la méthodologie et les critères de l'exécution d'une évaluation de l'avancement biennale type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011205855 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif aux conditions de transfert de biens immobiliers de la Société flamande du Logement et des sociétés sociales de logement en exécution du Code f

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011205928 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Vesdre et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011205927 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

circulaire

type circulaire prom. 25/10/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000730 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB" type circulaire prom. 14/11/2011 pub. 28/11/2011 numac 2011000707 source service public federal interieur Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire du 15 septembre 2005 relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés

document

type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Houart, Philippe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205873 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 novembre 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Finest entérine les comptes 2010 de l'intercommunale. type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205883 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TL Entreprise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pelekas Vankelin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205882 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SNC Repi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205880 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS TGG, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michon, Robert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL La Ressourcerie de la Dyle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205881 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Société Max Oil, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gencaslan Nizanettin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Parmentier, Christian, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011022395 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2011, qui entre en vigueur le 15 décembre 2011, démission honorable de leurs fonctions Par l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011003389 source service public federal finances Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal n° 6, du 23 mars 2011 est promu : Ordre de la Couronne Commandeur Secrétariat général M. MAHY, W.A.C., Informaticien-directeur. Par le même arrêté, est nommé : M. DELODDERE, E.A., Co

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205971 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2011 : - M. Dohen, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège; - Mme Peeters - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205972 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2011, entrant en vigueur le 4 décembre 2011, est acceptée la démission de M. Van Ussel, J., de ses fonctions de notaire-associé à la résidence de Retie. Il est autorisé à porter le ti P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205859 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 3 octobre 2011 en cause de l'Etat belge, SPF Sécurité sociale, contre Fitnete Muca, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 octobre 2011, la Cou « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205888 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 septembre 2011 en cause du ministère public et du ministre des Finances contre P.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 octobre 2011, la Co « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205894 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 4 octobre 2011 en cause de Patrick Staelraeve et Emilienne Van Haecke contre l'Etat belge, Service public fédéral Finances, dont l'expédition est parvenue au greffe «

document

type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011204463 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2011 du 14 juillet 2011 Numéro du rôle : 5004 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 12 du décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 modifiant le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fo L type document prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011204464 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2011 du 14 juillet 2011 Numéro du rôle : 5020 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 55 et 55bis des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par arrêté royal du 16 m

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2011 numac 2011205955 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers tutelle mineurs étrangers non accompagnés La sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers tutelle mineurs étrangers non accompagnés Le nombr
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