M.B. Index des textes publiés le 1 décembre 2011

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loi

type loi prom. 13/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (1) type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2011-2012 type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (1) type arrêté royal prom. 14/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (1 type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux garanties en cas de maternité type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, instaurant un plan social sectoriel de pension pour l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205997 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 27/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en ophtalmologie type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 12/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 16/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024339 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011206020 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d'actions en matière de logement type arrêté ministériel prom. 25/08/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205999 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 01/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205998 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 09 de la division organique 09 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024341 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 23/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011029570 source ministere de la communaute francaise Haute Ecole Paul-Henri Spaak. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2011, Mme Karin VANLOON est désignée directrice de la catégorie technique de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak pour la période du 15 octo type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2008 portant nomination des membres du Comité déontologique type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011009751 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres suppléants désignés au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 18/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Schuman type arrêté ministériel prom. 08/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 11/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé

décret

type décret prom. 20/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029569 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'

document

type document prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011205987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Art Domus, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011205988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. De Vlieghere, Jacques, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011031580 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté du Collège n° 20112012-0029 du 3 octobre 2011 la sesssion ordinaire 2010-2011 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 octobre 2011. type document prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011205986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Solanda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011205985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alphons Jacobs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011205979 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 novembre 2011 qui produit ses effets le 28 octobre 2011 : - Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat -

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/11/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205964 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011029575 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 21 octobre 2011, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour les cours à conférer « Chimie » et « Biochimie » est reconnue à Mme type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011029573 source ministere de la communaute francaise Conseil des musiques non classiques. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011029572 source ministere de la communaute francaise Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011029578 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2011, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Juan PAPARELL type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la procédure et aux critères de sélection des projets remis dans le cadre du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégrat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/09/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/07/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011029558 source ministere de la communaute francaise Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 2011, à l'article 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011029560 source ministere de la communaute francaise Désignation des membres de la Commission CAPAES Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2011, à l'article 2, 3°, de l'(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011029571 source ministere de la communaute francaise Haute Ecole Paul-Henri Spaak. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2011, Mme Marianne COESSENS est désignée Directrice de la catégorie technique de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Hen

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 26 mars 2010 sur les services. - Erratum Dans le sommaire ainsi qu'à la page 24437 du Moniteur belge du 30 avril 2010, 2 e édition, il convient, en néerlandais, de remplacer l'intitulé de la loi « 26 maart 2010 - Wet van dienst

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011009777 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Confirmation. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2011, Mme Merveille, Catherine, née à Etterbeek le 30 avril 1966, e(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011018418 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 26 octobre 2011 Mme MARCHAND, Els, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché de classe A2, à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Services extérieurs, à par

erratum

type erratum prom. 25/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011000767 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011206026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'experts "**** ****" La sélection comparative **** d'experts "**** ****" (niveau A) pour le Ministère de la **** (****11026) (...) Le nombre de lauréats type communication du selor prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011206032 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de comptables La sélection comparative néerlandophone de comptables (niveau B) pour le Bureau fédéral du Plan (ANG11032) a été clôturée le 22 novembre 2011 Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...)

document

type document prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011014287 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011014288 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mei 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

publication

type publication prom. -- pub. 01/12/2011 numac 2011055044 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Mme Zumkley, Gisela Mme Zumkley, Gisela, née à Wesseling le 19 janvier 1926, domi(...) Avant de statue
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