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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2011

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loi

type loi prom. 26/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011003402 source service public federal finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. 26/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011003403 source service public federal finances Loi modifiant l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type loi prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011003408 source service public federal finances Autorité des services et marchés financiers . - Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à l'article 43 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de l'Autorité des services e(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011009764 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Agrément Par arrêté royal du 14 novembre 2011, l'association sans but lucratif « Résilience » dont le siège social est établi à 70 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011014278 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-II-15 du 3 décembre 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011014279 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation de la résolution 2009-I-13 du 4 juin 2009 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant le Règlement des patentes du Rhin en ce qui concerne la reconnaissance de certificats de conduite nationaux et de certificats d'aptitude à la conduite au radar type arrêté royal prom. 27/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux pour la rectification des courbes nos 118 et 119 et la suppression du passage à niveau n° 133 de la ligne ferroviaire 162 à Coustemont type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 12 octobre 2011, M. Luc Jacobs est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Casablanca, avec une circonscription s'étendant sur le Royaume du Maroc à l'exception des Préfectures Il est adjoint à l'Administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique. Par arrê(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011015131 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignation Par arrêté royal du 28 août 2011, M. Grégoire Cuvelier, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné co - les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêté royal du 18 mai 2011, M. Philippe Colyn est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique d'Iran. Il est adjoint à l'Administration centrale le Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. Bruno Angelet est déchargé de ses fonctions à l'Adminis(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 24 octobre 2011, M. Claude Misson, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérative du Brésil, avec résidence principale à Brasilia. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er août 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 25 octobre 2011, M. Daniel Ceuninck est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprè Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er juillet(...) type arrêté royal prom. 26/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 2011, démission honorable de ses fonctions dans la classe A2 au titre d'attaché est accordée, à sa demande, à M. Joseph El Haddad, à partir du 1 er septembre 2011.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011000777 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 29/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mises à la pension Par arrêté ministériel du 28 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dominique Sabbe. Il est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1 er type arrêté ministériel prom. 17/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011024340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agréation de médecins spécialistes en Radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 20/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035908 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 09/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011205013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission "Plans d'entreprise" type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011206003 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 26/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011206004 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011205858 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 177/2011 du 10 novembre 2011 Numéro du rôle : 5200 En cause : la demande de suspension totale ou partielle des articles 2, 4, 5, 6 et 9 de la loi du 13 août 2011 « modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préemption et au droit de gestion sociale d'habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants et fixant l'entrée en vigueur de l'article 32, 3°, du décret du 29 avril 2011 modifiant divers décrets relatifs au logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011205981 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011205980 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

avis

type avis prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011003407 source service public federal finances Autorité des services et marchés financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de (...) Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication.

communication

type communication prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011003404 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce transfert a été autorisé en Grande Bretagne par la High court of Justice le 18 novembre 2011.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011205961 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de bacheliers GRH et psychologie (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11810) Le concours est organisé pour les métiers suivants (...) - Métier 51 : gestion des ressources humaines. - Métier 55 : psychologie. Une reserve valabl(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011205962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bachelier Tourisme-Hôtellerie (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW11814) Le concours est organisé pour le : - Métier 58 :(...) Une reserve valable quatre ans minimum, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibi(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011205959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de bacheliers GRH et psychologie (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (AFW11810) Le concours est organisé pour les métiers suivants :(...) - Métier 51 : gestion des ressources humaines - Métier 55 : psychologie. Une réserve valable(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011205963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative germanophone de bachelier en Tourisme-Hôtellerie (niveau B) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne (ADW11814) Le concours est organisé pour le : - Métier (...) Une reserve valable quatre ans minimum, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Brenda Jonck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Toussaint, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frédéric Duwel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Group V., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206010 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Fetrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Gijseghem », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Doyen, B., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206013 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Stichting Vlakglas Recycling Nederland », en qualité de collecteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Verkotrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gelaesen, Didier, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de spécialistes en électromécanique La sélection comparative néerlandophone de spécialistes en électromécanique (niveau B) pour le Office national de Sécurité sociale. (ANG11042) a été clôturée le 29 n(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206092 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels (niveau A) pour le service Transport exceptionnel de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports (AFG11141) Une liste de 15 lauréats maximum,(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206093 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs industriels (niveau A) pour le service Homologation de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports (AFG11142) Une liste de 15 lauréats maximum, valable d(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011009775 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2011, Mme Stéphanie Dodeigne est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206035 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 novembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'Allocatio(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011009767 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats pour un mandat de membre-magistrat du Conseil supérieur de la Justice L'élection des magistrats, membres du Conseil supérieur de la Justice, aura lieu le vendredi 2 mars 2012. Vingt-deux membres dont 11 néerlandophones et 11 Les candidats doivent remplir les conditions mentionnées dans les articles 259bis -1, § 1 (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011018424 source senat de belgique Appel aux candidats pour un mandat de membre non-magistrat du Conseil supérieur de la Justice En application de l'article 151 de la Constitution et des articles 259bis -1 et suivants du Code judiciaire, le Sénat procédera à la nomination des mem Vingt-deux membres doivent être élus, dont onze francophones et onze néerlandophones. Compositio(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206089 source service public federal justice Places vacantes Une place d'avocat à la Cour de Cassation sera vacante à partir du 1 er janvier 2012. Les candidatures sont adressées au Ministre de la Justice dans les nonante jours à dater de la publication de la vacance au Moniteur L'acte de candidature doit être déposé conformément aux dispositions de l'article 1 er de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011206090 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de coordinateurs contrôle interne La sélection comparative francophone de coordinateurs contrôle interne (niveau A) pour la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale (****11026) a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011031560 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'incendie et d'aide médicale urgente Par arrêtés de la Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2011, les personnes sui(...) type document prom. -- pub. 05/12/2011 numac 2011205829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées Par arrêté du Directeur général du 10 novembre 2011, qui entre en vigueur le jour de sa public sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées : 1(...)
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