M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011021107 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministre d'Etat Nomination type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant les statuts et la dénomination du fonds de s type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Marie-Pierre Fauconnier, a été désignée en qualité de ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions et fin d'affectation Par arrêté royal du 26 novembre 2011, Mme Christine STEVENS est déchargée, à partir du 1 er décembre 2011, de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques Elle est type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité compl type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011009780 source service public federal justice Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 14 novembre 2011, l'agrément de l'association sans but lucratif « Résilience », dont le siège social est établi type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mai 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er janvie Mme DEP type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 juin 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janv Mme BOU type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la prolongation des mesures de crise et l'exécuti type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et au mode de perception de la cotisation destinée aux ini type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mars 2011 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er janvie M. VAN type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la banque-carrefour des permis de conduire type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 8 de l type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail des 27 octobre 1 type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cinquième prolongation des mesures anti-crise type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la formation type arrêté royal prom. 04/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011204286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au soutien à la formation e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011206172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011 les cours de niveau type arrêté ministériel prom. 22/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011035974 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 relatif à l'agrément et au subventionnement d'un point d'appui pour la gestion des connaissances et le réseautage en matière d'aide et de services en fa

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011206070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011206074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011206078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011206071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Brabant wallon

décret

type décret prom. 20/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011029584 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

document

type document prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011031573 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Admissions au stage. - Nominations Promotions. - Pensions Par arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnemen(...) type document prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011206082 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 novembre 2011 n'approuve pas la décision du 29 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre intercommunal de Santé des Cantons de Mons entérine (...) Un arrêté minis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur Refoulement du Rissouris - Jurbise type arrêté ministériel prom. 24/10/2011 pub. 08/12/2011 numac 2011027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de La Falize - Lierneux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011029589 source ministere de la communaute francaise Centres de validation des compétences. - Renouvellements d'agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2011 : 1) Le renouvellement d'agrément pour le métier d'aide-ménagère est accordé au Centre de validatio

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011206177 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Van Strydonck, R., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011206178 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2011, entrant en vigueur le 1 er janvier 2012, la demande d'association de M. Dauwe, J., notaire à la résidence d'Eeklo, et de M. Demolder, L., candidat-no M. Demolder, L., est a

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Promotion. - Annulation par le Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 216.067 du 27 octobre 2011, le Conseil d'Etat, IX e chambre, annule l'arr(...)

document

type document prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011206110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication

type communication prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011020064 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 9 décembre 2011, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : 2.1. 2.2. de Mme Caroli

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011206182 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone d'expert responsable sécurité routière A4 La sélection comparative néerlandophone d'expert responsable sécurité routière A4 (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transport (ANG1(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 08/12/2011 numac 2011206180 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Mons Par ordonnance du 8 novembre 2011, M. Courtois, J.-P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons pour exercer, à partir du 1 er janvier 2012, les fonctions de jug
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