M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2011

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loi

type loi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement DEUTSCHE BANK EUROPE GmbH Par décision du 13 décembre 2011, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 1(...) type loi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206342 source pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Mme Pottiez, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, a été désignée par le pr

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, a) et c), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 19/12/2011 numac 2011000773 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/07/1970 pub. 19/12/2011 numac 2011000761 source service public federal interieur Arrêté royal n° 20 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011007246 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents qui constituent un même degré de la hiérarchie et fixant les cadre type arrêté royal prom. 26/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011021112 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 portant prolongation du mandat des membres des Conseils scientifiques des établissements scientifiques fédéraux placés sous l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000835 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Peter Muyshondt, est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur de la direction des opérations de police administrative de la direction générale de type arrêté royal prom. 30/06/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2011 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011003426 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargiss type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011007279 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de contrôle de la représentativité des syndicats du personnel militaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011029595 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément - Désignation Par arrêté ministériel du 25 octobre 2011, Mme Céline DURIEU, est nommée membre effectif de la Comm(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011029592 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté ministériel du 18 novembre 2011, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et s type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011029606 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissance Par arrêté ministériel du 8 novembre 2011, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de maître-assistant pour les cours à conférer « Langue étrangère » et « Traduction (chino(. type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000834 source service public federal interieur Police fédérale. - Désignation Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, le commissaire divisionnaire juriste Marc De Mesmaeker est à la même date désigné en qualité de membre et ensuite en qualité d'officier supérieur dirigeant, au rang type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par ce type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. Schuman » à partir de l'année académique 2 type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cett type arrêté ministériel prom. 07/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031600 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension dans l'intérêt du service du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031595 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale créant le grade et déterminant le rang et l'échelle de traitement du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031594 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031597 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031599 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté qui constituent un même degré dans la hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de l type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031603 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation des prestations particulières du personnel d'encadrement de niveau 1 à Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011035998 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011206275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement de membres de la Commission Formation agricole telle qu'instituée en vertu de l'article 8 du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture

décret

type décret prom. 18/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011206209 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique et le Code flamand de l'Aménagement du Territoire en ce qui concerne les possibilités de recours type décret prom. 24/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011206279 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances type décret prom. 24/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011206280 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011009791 source service public federal justice Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'article 1 er , alinéa 4, de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409,

loi-programme

type loi-programme prom. 04/07/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011000760 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Frameries, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Reiling MS-Recycling », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Rabeau, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011031609 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut des collaborateurs temporaires et occasionnels du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Le Parlement a décidé, en sa réunion du 18 novembre 2011, de modifier : le titre, les articles 1 type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011003425 source banque nationale de belgique Nouvelle version des documents normalisés "Modèle complet de comptes annuels pour associations" et "Modèle abrégé de comptes annuels pour associations" établis par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 26, type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Int. Transportbedrijf Kuijs », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Dethier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206272 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du directeur général du 28 avril 2011, M. Stanislas Carbonelle, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1 er décembre 2011. Par arrêté du directeur général du 4 août 2011, M. Jacques Bughin, directeur, est

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011029603 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2011, est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Françoise Garnier en remplacement de M type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011029591 source ministere de la communaute francaise Conseil d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2011, à l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant dé

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000827 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au troisième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 2 décembre 2011, l'assemblée générale du Conse type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000824 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au quatrième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 2 décembre 2011, l'assemblée générale du Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000823 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au troisième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 2 décembre 2011, l'assemblée générale du Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000826 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au deuxième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 2 décembre 2011, l'assemblée générale du Consei type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000821 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au premier emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 2 décembre 2011, l'assemblée générale du Cons type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000825 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au premier emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 2 décembre 2011, l'assemblée générale du Conseil type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000822 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au deuxième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 2 décembre 2011, l'assemblée générale du Con

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206341 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1 er décembre 2011 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Bonhomme, E., avocat au barreau de Verviers, ancien bâtonnier ; (...) de Beer de Laer, J.-M. (écuyer),

rapport

type rapport prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011031608 source parlement de la region de bruxelles-capitale Le Parlement bruxellois. - Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 18 novembre 2011, de modifier l'Annexe I re , rubrique II du statut du personnel des La décision

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011022399 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2011 M. Ylber ZEJNULLAHU, né le 10 février 1973, est nommé en qualit(...) type nominations prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 avril 2011, M. DENIS, Olivier, né le 17 novembre 1966, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2011, au titre de premier assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadr Par arrê type nominations prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme PAPAZOVA, Nina, née le 31 mars 1972, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er janvier 2011, au titre de premier assistant dans un emploi de classe SW2, dans le cadre l Par arrê

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000810 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 24 novembre 2011, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 14 juin 20 type autorisation prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000806 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 29 novembre 2011 l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est type autorisation prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000812 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et paticulière Arrêté royal du 7 novembre 2011 déterminant la poursuite temporaire de certaines activités, précéd type autorisation prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000805 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 25 novembre 2011, l'autorisation d'organiser un service interne type autorisation prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000811 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 23 novembre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000831 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministér type agrément prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011000832 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministérie

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011206360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'expert en communication et coordination scientifique pour l'Institut scientifique de santé publique La sélection comparative francophone d'expert en communication et coordination sc Le nomb

document

type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011014308 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011014309 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011014310 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

publication

type publication prom. -- pub. 19/12/2011 numac 2011055045 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Successions en déshérence de Halet, Marie Louise Annie Lucile Catherine Mme Halet, Marie Louise Annie Lucile Catherine, Avant de st
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