M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2012

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loi

type loi prom. 19/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011007287 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2012 type loi prom. 15/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011007288 source ministere de la defense Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011206552 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 02/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2012018003 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 14/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2012022000 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les trajets de soins type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011205394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, modifiant la convention collective de travail cadre du 28 mai 2009 pour les type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011205357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et sa conversion en jours non prestés type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011204945 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011205322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 24/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011007286 source ministere de la defense Arrêté royal portant transfert de crédits vers et au sein du programme 50-5 « Mise en oeuvre » de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011204962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011204992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, fixant l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuven type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011205310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative aux frais de transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2012003008 source service public federal finances Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignations Par arrêté ministériel du 4 janvier 2012, M. Vande Velde, Walter F.D., directeur d'administration f(...) type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 444.717 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2012024027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011206453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011206573 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2011 pub. 09/01/2012 numac 2011206574 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale

avis

type avis prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2011206569 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 octobre 2011 et parvenue au greffe le 28 octobre 2011, Jean Marie de Meester, demeurant à 8020 Oostkamp

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2012200073 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Par ordonnance du 22 décembre 2011, Mme Kerzmann, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est déléguée pour exercer temporairement les foncti

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2011206595 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) directeur opérationnel. - Publics. - Vacance numéro AFE12704 1. DONNEES D'IDENTIFICATION Dénomination de la fonction : directeur opérationnel - Publics.(...) Organisati type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2011206593 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/ f) directeur opérationnel - Taxonomie et Phylogénie. - Vacance numéro AFE12703 1. DONNEES D'IDENTIFICATION Dénomination de la fonction : directeur opérati(...) Organisat type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2011206592 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) directeur opérationnel - Milieux naturels. - Vacance numéro AFE12702 1. DONNEES D'IDENTIFICATION. Dénomination de la fonction : directeur opérationnel -(...) Organisati type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2012021003 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal des Sciences naturelles de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/f) Directeur opérationnel - Terre et Histoire de la Vie. - Vacance numéro AFE12701 1. DONNEES D'IDENTIFICATION Dénomination de la fonction : Directeur opéra(...) Organisat

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2012024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 2011, M. Phillippe MORTIER, né le 3 novembre 1956, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général - Animaux, Végétaux et Alimentation », pour une pério

document

type document prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2011205968 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 162/2011 du 20 octobre 2011 Numéro du rôle : 5077 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70 du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour constituti comp

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2012200077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de responsable de la réglementation en matière d'information électronique La sélection comparative francophone de responsable de la réglementation en matière d'information **** **** type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2012200025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieur système La sélection comparative francophone d'ingénieur système (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11832) a été clôturée le 26 octobre 2011 (date du P.V. ). Le nombre de lauréats s'élève(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/01/2012 numac 2012200024 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de "Application Designer" La sélection comparative francophone de "Application Designer" (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11831) a été clôturée le 26 octobre 2011 (date du P.V. ).
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