loi

type loi prom. 30/06/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011000844 source service public federal interieur Loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006. - Traduction allemande type loi prom. 04/04/1980 pub. 10/01/2012 numac 2011000843 source service public federal interieur Loi contenant délégation de pouvoirs pour assurer l'exécution des directives du Conseil des Communautés européennes, relatives à l'art de guérir, à l'art infirmier, aux professions paramédicales et à l'art vétérinaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 01/07/1969 pub. 10/01/2012 numac 2011000855 source service public federal interieur Loi fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/05/2007 pub. 10/01/2012 numac 2011000871 source service public federal interieur Loi relative aux normes techniques minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011022462 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président et des membres Par arrêté royal du 21 décembre 2011, qu Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite section scientifique, pour un terme de quatre (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la composition du comité de direction et du conseil de direction au Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011024369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011204961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011205350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011205356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011205364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011205386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011205387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au traitement minimum des représentants de commerce type arrêté royal prom. 18/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011205362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Bruno Louis, expert technique, est promu par accession au n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Isabelle Sottiaux, experte technique, est promue par acces(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 décembre 2011, le règlement de répartition du 15 novembre 2011 de la part « auteurs d'oeuvres audiovisue type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206572 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 2 décembre 2011 qui entre en vigueur le 2 décembre 2011, agrée, pour une d(...)

décret

type décret prom. 09/12/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011036078 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, pour ce qui concerne le souhait relatif à la dernière demeure type décret prom. 09/12/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011036081 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole modifiant le traité du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en vue de 1) satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la Directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) convenir l'introduction entre les gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays Bas et du Royaume de Suède d'un système de vignette sans papier dans leur système commun relatif au prélèvement de droits d'usage, signé à Bruxelles le 20 octobre 2010

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012020000 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de Commission Ordre du jour Jeudi 12 janvier 2012, à 14 heures (Cette convocation remplace la convocation distribuée précédemment) Commission des Affaires intérieures

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011029630 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans les universités en 2011

règlement

type règlement prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012011003 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 267+A1 Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles liquides (4 e édit(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012018002 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Luc DE RO, ayant élu domicile chez Me Thierry TAFFIJN, avocat, ayant son cabinet Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 novembre 2011. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012018000 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Yves SOUVENIR, représenté par Me Raf BELDE, avocat, ayant son cabinet à 3680 Neeroeteren, Spilstraa(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012018001 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Anita STEVENS, ayant élu domicile chez Me Igor ROGIERS, avocat, ayant son cabinet - portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée in(...)

erratum

type erratum prom. 26/11/2011 pub. 10/01/2012 numac 2011022459 source service public federal finances et service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire . - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Eyletters Transport", en qualité de collecteur et de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jocelyn Baudour, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "CVBA Imbrechts gebrs.", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Neyt, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Lavano, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Henri Willems, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206607 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Lavatra", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Lavaert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011206609 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Kurt", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belges ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue (...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 13 décembre 2001, LL. EE. Mme Ulrika SUNDBERG, M. Jean-Jacques WELFRING, M. Ismail Hakki MUSA, M. Rodrigo RIVERA SALAZAR et M. Badri Ali BOGOREH ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les le LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chef d'équipe imprimerie finpress La sélection comparative francophone de chef d'équipe imprimerie finpress (niveau B) pour le SPF Finances (AFG11827) a été clôturée le 19 octobre 2011. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts sécurité IT La sélection comparative francophone d'experts sécurité IT (niveau A) pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG11025) a été clôturée le 2 janvier 2012. Le nombre d(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200086 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts P & O La sélection comparative francophone d'experts P & O (niveau B) pour l'Institut de Santé publique (AFG11838) a été clôturée le 21 décembre 2011. Il n'y a pas de lauréat. (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011009812 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2011, Mme Géraldine Bellemans est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er octo Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011022464 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 décembre 2011, qui produit ses effets le 1 er octobre 2011, démiss(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011022465 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 décembre 2011, sont nommés en qualité de membres effectifs : Mme Schuhmann, Nicole, et MM. : Devriese, Michel et Sped(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011022467 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination du président et des membres Par arrêté royal du 21 décembre 2011, qu Par le même arrêté, sont nommés membres de la section consultative susmentionnée, pour un terme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2011022469 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 décembre 2011, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Dimitri Knockaert est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er octobre 2011 et prise de rang au 1 er octob Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Dominique Bloemen est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 1 er septembre 2011, avec prise de rang au 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Philip Verstraete est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er septembre 2011 et prise de rang au 1 er sep Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Yves Bolsee est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au titre de conseiller, à partir du 1 er septembre 2011, avec prise de rang au 1 er septemb Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/01/2012 numac 2012200056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative francophone de chef d'équipe chimiste La sélection comparative francophone de chef d'équipe chimiste (niveau A) pour le **** **** (****11023) a été clôturée le 30 novembre 2011. Le n(...)

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